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AF Medis

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChaussée de Dinant(RV) 32, 5170 Profondeville, BelgiqueBCE : BE 1040.514.941
Résumé

AF Medis a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine générale avec spécialisation éventuelle, notamment en radiologie, par le ou les actionnaires qui la composent, et ce, par ses organes médecins légalement…
Texte de l'objet

L'exercice de la médecine générale avec spécialisation éventuelle, notamment en radiologie, par le ou les actionnaires qui la composent, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou partie de leur activité médicale dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AF Medis
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Le siège doit, en tout état de cause, être situé dans un Etat membre de l’Union Européenne
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles…
Rémunération des administrateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Respect des tests de solvabilité et de liquidité, organe d'administration
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de mai à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée, ces…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Procuration écrite, toute autre personne, actionnaire ou non
Valable pour chaque assemblée générale suivante traitant des mêmes points de l'ordre du jour, société informée d'une cession des actions…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Actions sans droit de vote selon dispositions légales
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
Vote par écrit avant l'assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l'assemblée générale
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale, décisions à l'unanimité et par écrit

acte du 24-07-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction…

acte du 24-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Démembrement du droit de propriété, à défaut, le droit de vote relatif à la part démembrée sera suspendu jusqu'à ce qu'un représentant…
Toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et les procurations le mentionnent expressément, assemblée ne peut délibérer…
Ne n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, trois semaines
Bénéfices reportés ou réserves distribuables, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Remettent les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés, après paiement ou consignation des sommes nécessaires au paiement des…
Litige de nature déontologique, voies de recours
Sanction de suspension du droit d'exercer l'art de guérir en Belgique, toute la durée de la suspension
Toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de retombées sur leurs relations professionnelles, tout médecin…
Suites à donner à cette décision, majorité des voix délibérant comme en matière de modification des statuts
Sanction de radiation du Tableau de l'Ordre d'un médecin actionnaire, doit céder ses actions aux autres actionnaires
Toute modification aux statuts portée à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins concerné, membres intégrant la société…
Médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical, mesures prises pour préserver le secret…
Autre disposition : Trois ans, commissaire réviseur
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-07-2026

acte du 24-07-2026