Résumé
Aequivox est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AEQUIVOX
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 21. Sauf délégation spéciale de l'organe d'administration, l'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers ainsi qu'en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Recueille et conserve les informations requises par la loi sur le registre UBO, organe d'administrationPlus anciennement nommé ou plus âgé à ancienneté égale, administrateurs dont la candidature a été présentée par l'assemblée généraleSiège ou tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation, deux administrateursMoitié au moins présente ou représentée, majorité des voix émises par présents ou représentésIntérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé, opérations habituelles conclues dans conditions et garanties normales du marchéSpécial
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe d'administration, 3AEQUIVOX, Google Groups ou autreToute personne non renseignée à l'article 7, organe d'administrationMembre effectif, admissionEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de mai à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte