ADP16 Brussels
ActifRésumé
ADP16 Brussels est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 371 483 € et un résultat net de 323 544 €. Les capitaux propres progressent d'environ 40 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 20 % des 11 207 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les immeubles, tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil, situés en Belgique et détenus directement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles…acte du 05-06-2026
15 activités
- Les immeubles, tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil, situés en Belgique et détenus directement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les immeubles, tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Les actions ou parts de fonds d'investissement immobiliers spécialisés
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014
- Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al.1, 3° de la Loi du 19 avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- Les droits d'option sur des biens immobiliers
- Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (anciennement l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés)
- Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- Les concessions accordées par une personne de droit public
- Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales
- Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la suite d’une modification de l'article 2, 4° de l’Arrêté royal du 9 novembre 2016
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 07-06-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ADP16 Brusselsacte du 07-06-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, La société peut établir des sièges administratifs, succursales, dépôts et agences tant en Belgique qu'à…acte du 05-06-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 10. Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et autres, sont valables s’ils sont signés… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L'administrateur unique statutaire exerce la totalité des pouvoirs d'administration et est investi des pouvoirs les plus étendus pour…Sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires, gratuitement
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Le registre des actions nominatives peut être tenu en la forme électronique
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et sur l'affectation des prélèvementsConditions de l'article 22 de l'Arrêté royal du 9 novembre 2016, administrateur unique statutaire
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de mars à 15 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, une abstention n'est pas prise en considération…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- A défaut de prorogation valablement décidée conformément au présent article, la société est dissoute de plein droit à son termeAssemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, nommés par l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, conserve le statut de fonds d'investissement immobilier…