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AD LIBITUM

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200125 ans d'activitéBoulevard Sainctelette 9, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0474.722.552
Résumé

AD LIBITUM est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'accompagnement des artistes et leur soutien logistique; L'organisation d'ateliers ou l'animation d'ateliers, débats, conférences... traitant de ces matières
2 activités
  1. L'accompagnement des artistes et leur soutien logistique
  2. L'organisation d'ateliers ou l'animation d'ateliers, débats, conférences... traitant de ces matières.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ad Libitum
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Boulevard Sainctelette n° 9 à 7000 MONS

acte du 05-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Chapitre 2.2: Représentation Art. 54. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Conflit d'intérêts d'un administrateur, déclaration et explications dans le procès-verbal
Chaque fois estimé nécessaire, courrier électronique
Procès-verbal organe d'administration, signées par deux administrateurs
Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration peut édicter
Administrateur réputé démissionnaire, ni présent ni représenté à trois réunions consécutives avec formalités accomplies
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 05-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3
Membres effectifs, présentée par deux membres effectifs à assemblée générale et admise par décision de ladite assemblée
Membres adhérents, paye adhésion sauf décision contraire organe d'administration
Registre des membres, siège
Membre personne morale, désigne personne physique chargée de la représenter
Décès
Peut être réputé démissionnaire par décision assemblée générale, membre effectif
Peut être suspendu ou réputé démissionnaire par décision organe d'administration, membre adhérent
Membre entendu, deux tiers membres effectifs présents ou représentés
Membre adhérent, organe d'administration
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 05-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution avec apport intégralité patrimoine, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés

acte du 05-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Activités économiques, prétexte à réalisation but désintéressé
Autre disposition : Toute communication à adresse réputée valablement intervenue, adresse électronique
Autre disposition : Siège, consultation registre des membres
Autre disposition : Année civile, cotisations
Autre disposition : Reprise apport, seulement si convention stipulant modalités signée entre organe d'administration et membre
Autre disposition : Assemblée générale, expressément reconnus par loi et statuts
Autre disposition : Convocation assemblée générale, organe d'administration quand estimé nécessaire et cas loi ou statuts
Autre disposition : Inscription et réunion, convocation peut prévoir procédure inscription à condition spécifier contexte et proportionnalité
Autre disposition : Courrier électronique, convocation assemblée
Autre disposition : Courrier électronique, toutes décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par association, participation_distance_assemblée_générale
Autre disposition : Lien avec points ordre du jour, questions aux administrateurs
Autre disposition : Modifications statutaires, au moins deux tiers membres effectifs présents ou représentés
Autre disposition : Connaissance_résolutions_membres_effectifs, consultation au siège procès-verbaux et décisions
Autre disposition : Connaissance_résolutions_tiers, organe d'administration peut délivrer copies ou extraits
Autre disposition : Composition organe administration, administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration charge une ou plusieurs personnes agissant séparément
Autre disposition : Comptes annuels et budget, organe d'administration chaque année
Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-03-2024

acte du 05-03-2024