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SRLconstituée en 20241 an d'activitéRoute d' Aubel 13, 4890 Thimister-Clermont, BelgiqueBCE : BE 1017.706.776
Résumé

ACTIMABEL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 21 181 € et un résultat net de 1 181 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 9 727 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210Sièges sociaux & conseil NACE 70200
1 établissement
Taille
709 641 €total du bilan 2025
Personnel
0,6 ETP
Capitaux propres
21 181 €
Bénéfice
1 181 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes 2025 20 jours en avance
Signauxaugmente le risqueJeune entrepriseneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 11-07-2026, soit 20 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
20 jours d'avance
2024
2 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 11 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
26-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : GAILLARD Gérald Joseph…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
21 181 €▲ 5,9 %
2024 · 20 000 €
Résultat net
1 181 €
Total actif
709 641 €▲ 610 %
2024 · 100 000 €
Solvabilité
3,0 %▼ 17,0pp
2024 · 20,0 %
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

2025 est le seul exercice chiffré : le résultat d'exploitation s'élève à 4 598 €.

Ce que l'entreprise possède (total de l'actif), la part qui lui appartient (capitaux propres) et ce qu'elle doit.

Total actif709 641 € 2025 Capitaux propres21 181 € 2025 Dettes688 460 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation4 598 €
Résultat net1 181 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Capitaux propres20 000 €en dessous de la moitié centrale du secteur-21 181 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 5,9 %
Total actif100 000 €en dessous de la moitié centrale du secteur-709 641 €dans la moitié centrale du secteur▲ 610 %
Dettes80 000 €-688 460 €▲ 761 %
Fonds de roulement20 000 €dans la moitié centrale du secteur--578 399 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Solvabilité20,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur-3,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 17,0pp
Liquidité générale1,25dans la moitié centrale du secteur-0,03en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,22
Rentabilité des actifs (ROA)0,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur
Personnel (ETP)0,6
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 709 641 €
Actifs immobilisés 690 557 €
Actifs circulants 19 083 €
Passif 709 641 €
Capitaux propres 21 181 € ▲ 5,9 %
Dettes 688 460 € ▲ 761 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 80,0 % à 97,0 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
5,6 %
Dettes ≤ 1 an
597 483 €▲
2024 · 80 000 €
Dettes > 1 an
90 977 €
Impôts
548 €
Frais de personnel
18 750 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58100 000 €709 641 €▲
Actifs immobilisés21/28-690 557 €
Immobilisations corporelles22/27-30 373 €
Location-financement et droits similaires25-30 373 €
Immobilisations financières28-660 184 €
Actifs circulants29/58100 000 €19 083 €▼
Créances à un an au plus40/41-7 533 €
Créances commerciales40-7 533 €
Valeurs disponibles54/58100 000 €5 712 €▼
Comptes de régularisation490/1-5 838 €
Passif
Total du passif10/49100 000 €709 641 €▲
Capitaux propres10/1520 000 €21 181 €▲
Apport10/1120 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 181 €
Dettes17/4980 000 €688 460 €▲
Dettes à plus d'un an17-90 977 €
Dettes financières170/4-90 977 €
Dettes à un an au plus42/4880 000 €597 483 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-25 446 €
Dettes commerciales44-2 779 €
Fournisseurs440/4-2 779 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45-2 841 €
Impôts450/3-1 516 €
Rémunérations et charges sociales454/9-1 325 €
Autres dettes47/4880 000 €566 416 €▲
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions62-18 750 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-4 298 €
Autres charges d'exploitation640/8-1 413 €
Marge brute d'exploitation9900-29 058 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 598 €
Produits financiers75/76B-57 €
Produits financiers récurrents75-57 €
Charges financières65/66B-2 925 €
Charges financières récurrentes65-2 925 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 729 €
Impôts sur le résultat67/77-548 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 181 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 181 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-1 181 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-18 750 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-4 298 €-
Autres charges d'exploitation640/8-1 413 €-
Marge brute d'exploitation9900-29 058 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 598 €-
Produits financiers75/76B-57 €-
Produits financiers récurrents75-57 €-
Charges financières65/66B-2 925 €-
Charges financières récurrentes65-2 925 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 729 €-
Impôts sur le résultat67/77-548 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 181 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 181 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58100 000 €709 641 €▲ 610 %
Actifs immobilisés21/28-690 557 €-
Immobilisations corporelles22/27-30 373 €-
Location-financement et droits similaires25-30 373 €-
Immobilisations financières28-660 184 €-
Actifs circulants29/58100 000 €19 083 €▼ 80,9 %
Créances à un an au plus40/41-7 533 €-
Créances commerciales40-7 533 €-
Valeurs disponibles54/58100 000 €5 712 €▼ 94,3 %
Comptes de régularisation490/1-5 838 €-
Passif
Total du passif10/49100 000 €709 641 €▲ 610 %
Capitaux propres10/1520 000 €21 181 €▲ 5,9 %
Apport10/1120 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 181 €-
Dettes17/4980 000 €688 460 €▲ 761 %
Dettes à plus d'un an17-90 977 €-
Dettes financières170/4-90 977 €-
Dettes à un an au plus42/4880 000 €597 483 €▲ 647 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-25 446 €-
Dettes commerciales44-2 779 €-
Fournisseurs440/4-2 779 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales45-2 841 €-
Impôts450/3-1 516 €-
Rémunérations et charges sociales454/9-1 325 €-
Autres dettes47/4880 000 €566 416 €▲ 608 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 181 €-
+ Amortissements et réductions de valeur630-4 298 €-
Flux d'exploitation (approximation)-5 479 €-
Variation des valeurs disponibles--94 288 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 11-07-2026 2026-00292795
31-12-2024 schéma micro 29-07-2025 2025-00323687

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 459 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 20 049 sont connus. 7 809 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
GAILLARD Gérald Joseph François
Administrateur non statutaire · depuis le 24-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GAILLARD Gérald Joseph François
  • Administrateur non statutaire, du 24-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 24-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 24-12-2024 Constitution · 20 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 19 décembre 2024, ACTIMABEL a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 20 000 €.12 GAILLARD Gérald Joseph François est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
11-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
29-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
24-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : GAILLARD Gérald Joseph François (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : GAILLARD Gérald Joseph François · Fondateur14 constatations ▸
  • Constitution, 16-12-2024
  • Fondateur, GAILLARD Joseph Louis Francis Ghislain
  • Fondateur, GAILLARD Gérald Joseph François
  • Autre disposition, plan financier, EUR
  • Capital de départ, 20 000 €
  • Compte bancaire, 20000, compte spécial ouvert au nom de la société en formation
  • Capital
  • Autre disposition, premier exercice première assemblée, 31-12-2024
  • Siège statutaire, 4890 THIMISTER-CLERMONT,Route d'Aubel 13 boîte A
  • Autre disposition, néant, site et email
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, GAILLARD Gérald Joseph François (administrateur non statutaire)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Contact
E-mail  gerald.gaillard@hotmail.com
Téléphone  +32492572273
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017706776
Inscrite 22-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Thimister-Clermont · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
598 m²
Emprise au sol bâtie
62 m²
Volume, LiDAR
534 m³
Parcelle 63077A0132/00R000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
ACTIMABEL
Route d' Aubel 13, 4890 Thimister-ClermontActivités de société holding
depuis 2025n° d'unité 2.367.830.178
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63077A0132/00R000 Wallonie 598 m² 1 · 61 m² 10,1 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation d'actions,parts,obligations,certificats,crédits,monnaies et autres valeurs…
31 activités
  1. L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation d'actions,parts,obligations,certificats,crédits,monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureau d'administration,institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
  2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles,l'exercice de fonctions d'administration,la fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société.Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
  3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit,à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation,ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
  4. La prise de participations dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement:l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles.
  5. L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d’organisation comptable des entreprises.
  6. La détermination des résultats et l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière.
  7. L’ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes.
  8. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers.
  9. L’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit,de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers.
  10. L’expertise,tant privée que judiciaire,dans le domaine de la comptabilité des entreprises.
  11. La délivrance d’avis se rapportant à toutes matières fiscales.
  12. L’assistance du contribuable dans l’accomplissement de ses obligations fiscales.
  13. La représentation du contribuable auprès de l’administration fiscale.
  14. L’organisation des services administratifs et le conseil sur l’organisation administrative des entreprises.
  15. L’exercice de la profession de consultant,au sens le plus large du concept,comprenant toutes prestations de services de nature intellectuelle,pour des entreprises,associations,administrations publiques,personnes privées et institutions,dans tous secteurs quelconques,dont notamment,mais sans être limitatif:l’activité de conseil en gestion d’entreprises,gestion administrative,gestion commerciale,stratégie,organisation,management,marketing,relations publiques,communication,prospection commerciale,production et développement,étude économique,publicité,gestion de personnel,et l’analyse,l’amélioration,le développement et l’implémentation de processus de gestion,et de systèmes automatisés ou non.
  16. L’exécution de tâches d’intérim management pour des entreprises,sociétés et établissements,dans tous secteurs,tant publics que privés,en ce compris l’exécution de tous mandats relatifs à l’administration,la gestion,la direction,le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises,belges ou étrangères,siéger dans tous comités,exécutifs,consultatifs et de gestion en général de ces sociétés et entreprises.
  17. L’étude,la création,l’acquisition,la vente,la mise en valeur,l’exploitation,la direction,la gérance,la régie,l’organisation,le financement,le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,commerciales,financières,mobilières et immobilières;la société pourra poser ces actes soit pour son compte propre ou pour compte de tiers.
  18. Le recrutement et la sélection de personnel,l’organisation de séminaires et de formations.
  19. L’activité liée à l’organisation de formations et d’événements.
  20. L’activité de conseil en matière financière,technique,commerciale ou administrative,au sens large,l’assistance et la fourniture de services,directement ou indirectement,dans le domaine administratif et financier,dans les ventes de services,l’achat de matériel,la production et la gestion en général,en ce comprises les études des budgets,prix de revient et des marges bénéficiaires en vue d’une rentabilité optimale de l’entreprise et de ses filiales.
  21. Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient la société à ses clients et/ou fournisseurs,notamment,l’approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle.
  22. La prospection de la clientèle en rapport avec les activités de la société et de ses filiales,les contacts et le choix des fournisseurs.
  23. Toute opération d'achat,de vente en ligne ou non et de location de matériel informatique (hardware et software),de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.
  24. La création,le développement,la distribution,l'installation,la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données:gestion des réseaux et des ordinateurs,étude et développement de logiciels,la création,le développement,l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
  25. Le développement,la coordination et la supervision du traitement des données,des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
  26. L'achat,l'exploitation,la location,la cession de tout brevet,licence,intervention ou marque de fabrique ainsi que de tous droits intellectuels en ce compris les droits d’auteurs se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
  27. Toute activité en rapport avec le service internet,extranet,intranet,ainsi que tous services en matière de télécommunication,informatique,publicité,présent ou futur.
  28. Le conseil en informatique,le traitement de données ou d’informations et activités similaires ou connexes impliquant toute études ou réalisations nécessaires pour le traitement de l’information et ce qui en découle ou le suppose.
  29. La consultance informatique sous toutes ses formes.
  30. L’audit et la maintenance de parcs informatiques.
  31. Le conseil et l’assistance au service de gestion,administration,stratégie,et direction d’entreprises.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACTIMABEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision…

acte du 24-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixe ou proportionnelle, ne peut être octroyée au détriment des actionnaires
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscription registre vis-à-vis société et tiers
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non de plein droit, entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou…

acte du 24-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin

acte du 24-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps assemblée formes modifications statuts, non dissoute par interdiction mort faillite déconfiture
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Trois ans, lorsque la loi l'exige et dans ses limites
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Participation à distance et vote électronique, formulaire de l'organe
Autre disposition : Suspendu tant versements appelés exigibles non effectués, appels de fonds
Autre disposition : Apport numéraire droit préférence, courrier électronique ou ordinaire même jour
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre, indivisibilité titres
Autre disposition : Admission assemblée, inscrit registre catégorie
Autre disposition : Seul pouvoirs assemblée, chaque action une voix sauf sans droit vote
Autre disposition : Organe séance tenante, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions biens conservés même proportion, apurement ou consignation et égalisation par appels ou distributions préalables
Autre disposition : Siège, élection domicile
Autre disposition : Tribunaux siège exclusive, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs
Autre disposition : Droit commun, contraires impératives censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2024

acte du 24-12-2024