ACTA IUSTA
ActifRésumé
ACTA IUSTA est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 422 € et un résultat net de 351 240 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 8,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 4 103 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet toutes opérations utiles se rattachant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l’exercice au sens le plus large de la profession d’huissier de…
3 activités
- La société a pour objet toutes opérations utiles se rattachant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l’exercice au sens le plus large de la profession d’huissier de justice.Elle pourra notamment dans ce cadre acquérir,louer et entretenir tous biens d’équipement,engager tout personnel nécessaire à la réalisation de son activité,percevoir les honoraires pour le compte de l’huissier de justice et d’une manière générale gérer les comptes liés à l’activité habituelle d’une étude d’huissier de justice,sous le contrôle et la responsabilité du titulaire de la charge.
- Elle pourra réaliser toutes opérations,mobilières et immobilières,se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation,étant entendu que l’exercice même de la profession d’huissier de justice sera quant à lui réservé exclusivement à la personne du huissier de justice auquel elle est liée directement,exercice tel qu’il est défini par la loi,le tout dans le respect des règles déontologiques mises en vigueur sous le contrôle de la Chambre Nationale des huissiers de justice.
- Elle pourra également s’intéresser par voie d’apport,de fusion,d’association ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer qui aurait un objet identique au sien et qui serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe d'administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique et…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession et transmission actions, comme modification statutsValeur et conditions rachat, à défaut accordEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse, au moins quinze jours depuis ouverture
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments