ACTA
Aucun compte déposé
Changements récents
Fin & cessation
Démission : (représentant de la succursale) · Fermeture de succursale : succursale belge, fin des activités belges de la société · Décharge d'administrateur : (représentant de la succursale) · Réunion du conseil du 07-02-2025 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 26-07-1999Situation normale
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur ACTA
ACTA a pour forme juridique « Entité étrangère » à la BCE. Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur ACTA
- Quel est le numéro d'entreprise d'ACTA ?
- Le numéro d'entreprise d'ACTA est 0466.430.141. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0466.430.141.
- Où se trouve le siège d'ACTA ?
- Le siège est établi à l'adresse Val Fleuri 55, L-1526 Luxembourg.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique d'ACTA ?
- ACTA est une entité étrangère.
- Quelle est la date de constitution d'ACTA ?
- ACTA a été constituée le 26-07-1999.
- L'entreprise ACTA est-elle toujours active ?
- Oui, ACTA est inscrite comme entreprise active à la BCE.
Étapes suivantes
Déterminez combien de crédit accorder à ce client et avec quel délai de paiement.Vérification de crédit Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment Vérifiez lesquels de vos autres clients vous pouvez facturer via Peppol.Vérification Peppol Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Trouvez des entreprises qui ressemblent à celle-ci.Entreprises similaires
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.