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Rapport de créditAvis et justification
Établi le 21-11-2026 à 07:06
Référence CK-0466430141-20261121

ACTA

ActifEntité étrangère0466.430.141Val Fleuri 55, L-1526 Luxembourg, Luxembourg
constituée en 1999

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises au 21-11-2026 ; Moniteur belge, dernier acte du 03-04-2025.

Avis de crédit
Pas d'avis
Pas d'avis de crédit, faute de comptes annuels déposés
  • Il n'y a pas encore de comptes annuels. Demandez un budget ou des chiffres intermédiaires à l'entreprise avant d'accorder un crédit.
Score Checked
Pas de score
Pas de comptes annuels chiffrés, donc il n'y a pas de score.
Probabilité de faillite dans les 12 mois
Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme juridique.

Justification

les faits qui fondent l'avis, chacun avec sa source
  1. La Banque nationale n'a pas de comptes annuels d'ACTA.Banque nationale page 4

Représentation

La règle de représentation figure dans l'acte du 04-02-2014.

Statuts, Moniteur belge du 04-02-2014, acte 14033196

Actionnariat

Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.

ACTA · 0466.430.141 · rapport de crédit du 21-11-2026Page 1 sur 4
ACTA0466.430.141 · rapport du 21-11-2026

Administration, signature et actionnariat

Situation au 21-11-2026 selon les actes au Moniteur belge et les comptes annuels

Qui représente l'entreprise

La règle de représentation figure dans l'acte du 04-02-2014.

Statuts, Moniteur belge du 04-02-2014, acte 14033196

Administration

Les titulaires de fonctions d'ACTA figurent à la BCE.

Actionnariat et groupe

Actionnaires

Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.

Changements à l'administration

Fin & cessation. démissionne de son mandat de représentant de la succursale. Fermeture de succursale : succursale belge, fin des activités belges de la société. Décharge accordée à (représentant de la succursale). Réunion du conseil du 07-02-2025.

Moniteur, acte 25044046

Nominations d' (représentant de la succursale) et (commissaire). Réunion du conseil du 03-09-2012.

Moniteur, acte 14033196
ACTA · 0466.430.141 · rapport de crédit du 21-11-2026Page 2 sur 4
ACTA0466.430.141 · rapport du 21-11-2026

Événements et comparaison

Tous les événements depuis la constitution, du plus récent au plus ancien

Constitution.

Autres constats

Peppol

Pas inscrite au Peppol Directory.

Listes de sanctions

ACTA · 0466.430.141 · rapport de crédit du 21-11-2026Page 3 sur 4
ACTA0466.430.141 · rapport du 21-11-2026

Sources et méthode

D'où vient chaque fait de ce rapport

SourceQuoiDateRéférence
Banque-Carrefour des EntreprisesInscription, situation juridique, activité, unités d'établissement21-11-2026KBO 0466.430.141
Moniteur belgeAdministration03-04-2025acte 25044046
Moniteur belgeStatuts avec la règle de représentation04-02-2014acte 14033196
Listes de sanctions UE, ONU, États-Unis (OFAC) et Royaume-UniComparaison du nom19-11-2026

Méthode

Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.

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