ACTA
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises au 21-11-2026 ; Moniteur belge, dernier acte du 03-04-2025.
- Il n'y a pas encore de comptes annuels. Demandez un budget ou des chiffres intermédiaires à l'entreprise avant d'accorder un crédit.
Justification
les faits qui fondent l'avis, chacun avec sa source- La Banque nationale n'a pas de comptes annuels d'ACTA.Banque nationale page 4
Représentation
La règle de représentation figure dans l'acte du 04-02-2014.
Statuts, Moniteur belge du 04-02-2014, acte 14033196
Actionnariat
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Administration, signature et actionnariat
Situation au 21-11-2026 selon les actes au Moniteur belge et les comptes annuels
Qui représente l'entreprise
La règle de représentation figure dans l'acte du 04-02-2014.
Statuts, Moniteur belge du 04-02-2014, acte 14033196
Administration
Les titulaires de fonctions d'ACTA figurent à la BCE.
Actionnariat et groupe
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Changements à l'administration
Fin & cessation. démissionne de son mandat de représentant de la succursale. Fermeture de succursale : succursale belge, fin des activités belges de la société. Décharge accordée à (représentant de la succursale). Réunion du conseil du 07-02-2025.
Moniteur, acte 25044046Nominations d' (représentant de la succursale) et (commissaire). Réunion du conseil du 03-09-2012.
Moniteur, acte 14033196Événements et comparaison
Tous les événements depuis la constitution, du plus récent au plus ancien
Constitution.
Autres constats
Peppol
Pas inscrite au Peppol Directory.
Listes de sanctions
Sources et méthode
D'où vient chaque fait de ce rapport
| Source | Quoi | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Banque-Carrefour des Entreprises | Inscription, situation juridique, activité, unités d'établissement | 21-11-2026 | KBO 0466.430.141 |
| Moniteur belge | Administration | 03-04-2025 | acte 25044046 |
| Moniteur belge | Statuts avec la règle de représentation | 04-02-2014 | acte 14033196 |
| Listes de sanctions UE, ONU, États-Unis (OFAC) et Royaume-Uni | Comparaison du nom | 19-11-2026 |
Méthode
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.