Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/accompta-0789525164 · état au 30-10-2026
ACCOMPTA
Inactif
SRLBCE : BE 0789.525.164
Inactif depuis le 28-05-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte ; livres et documents conservés par PEGORARO Frédéric et DEBAILLE Maxime à Châtelet (5 ans).
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs n'ayant pas qualité requise feront appel à personne jouissant qualité requise pour liquidation affaires courantes impliquant…
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Qualité professionnelle des actionnaires et droits de vote, professionnel comme actionnaire,administrateur ou membre du comité de direction…
Autre disposition : Libération des actions et appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion, en cas actions non…
Autre disposition : Tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives Code censées non écrites
Autre disposition : Droit sociétés-déontologie, dispositions statutaires non conformes dispositions impératives Code des sociétés et des…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale-tenue et convocation, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, peut participer sans pouvoir voter