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ASBLconstituée en 199333 ans d'activitéChaussée du Roeulx 331 A, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0451.928.542

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

ACCES est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Données BCE

Qui est-ce

Fiche à la BCE
Nom ACCES en français
Numéro d'entreprise 0451.928.542
Forme juridique Association sans but lucratif (ASBL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 31-10-1993
Type Personne morale

Où est-elle établie

Siège Chaussée du Roeulx 331 A, 7000 Mons, Belgique
E-mail r.roland@skynet.be

Facturer et payer

Numéro de TVA BE 0451.928.542
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 1 novembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Objet, exercice et assemblées selon les statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
PossèdeunespécifitépatrimonialeetgèrelesbâtimentsacquisparelleauprèsdelacongrégationdesSeursduBonPasteuràMonsenfévrier1994,pourlesmettreàladispositiond'associationsd'aidesociale,ps…
4 activités
  1. PossèdeunespécifitépatrimonialeetgèrelesbâtimentsacquisparelleauprèsdelacongrégationdesSeursduBonPasteuràMonsenfévrier1994,pourlesmettreàladispositiond'associationsd'aidesociale,psychologiqueetdeformation
  2. Enperçoitlesloyersversésparchacunedecesassociationsetassureleremboursementdesempruntscontractéspourleuracquisition
  3. Contribueàl'accueiletl'hébergementa)dejeunesfillesmineuresendifficultésocialeoufamiliale(ASBLLeToboggan),b)d'uneMaisonCommunaled'Accueil/crèche(ASBLLesP'titsFours)etc)d'uncentredeformationparletravail(ASBLAufouretauMoulin)parlamiseàdispositiondelocaux(location)
  4. Peutaccomplirtousactesser apportantdirectementouindirectementàsonbutetnotammentprêtersonconcoursetparticiperàtoutesactivitéssusceptiblesdefavoriserlaréalisationdecebut

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACCES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
R.roland@skynet.be, wallonne

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

Statuts, acte du 08-12-2023

Établissements & immobilier

Siège et établissements
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 366 m²
Emprise au sol bâtie
173 m²
Volume, LiDAR
1 235 m³
Parcelle 53404B0379/00T005, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,8 m.
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
53404B0379/00T005 Wallonie 1 366 m² 1 · 173 m² 8,8 m · 2