Résumé
5Rights - EU est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- D'entreprendre des recherches et de consulter les parties prenantes; D'élaborer une documentation et de sensibiliser les législateurs, les responsables politiques et les parties…
7 activités
- D'entreprendre des recherches et de consulter les parties prenantes
- D'élaborer une documentation et de sensibiliser les législateurs, les responsables politiques et les parties prenantes à fa situation, aux besoins et aux droits des enfants dans l'environnement numérique, notamment en veillant à ce que la voix des enfants soit entendue
- De plaider en faveur de politiques, de textes législatifs applicables et outils techniques qui mettent en œuvre les droits des enfants dans l'environnement numérique
- De contrôler les services utilisės par les enfants, de rassembler des preuves et de déposer des plaintes auprès des autorités de réglementation en cas de non-respect des lois en vigueur
- De soutenir le renforcement des capacités des organisations partenaires, notamment des ONG de défense des droits de l'enfant
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 5Rights - EU
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 36 - Pouvoir de représentation 36.1 Tout administrateur seul signe valablement les actes au nom de l'organe d'administration; il n'aura… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur révocation, au moins 51% des membres sont présents ou représentésLes règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et administrateurs s'appliquent le cas échéant au représentant permanent…Signature représentant permanent, le nom complet, représentant permanent de X, administrateur de l'ASBLFonctions internes organe d'administration, Les autres administrateurs exercent le cas échéant la fonction d'un administrateur ordinaireAttribution des fonctions, n'est pas impérative, inopposable aux tiers et peut être modifiée au cours du mandatLes fonctions au sein de l'organe d'administration peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale, vote spécial fonctionsLes fonctions peuvent toujours être assumées par un administrateur désigné à cet effet par décision de l'organe d'administration…En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe d'administration, vacanceConfirmation administrateur coopté, en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le cas échéant le mandat de son prédécesseur…À l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de…Toute restriction aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables…L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion journalière et par les…Se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses administrateurs en fait la demande…L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de l'organe d'administration en tant…Chaque administrateur dispose d'une voix, voix administrateursLes décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité de plus de 50% des voix des administrateurs présents, majorité…Celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, voix prépondéranteLes décisions de l'organe d'administration sont signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent et consignées dans un…Tels que le téléphone ou la visioconférence, réunions par communication électroniqueConvocation réunion électronique, La convocation à la réunion de l'organe d'administration doit contenir une description claire et précise…Procès-verbal réunion électronique, Le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue par un moyen de…Envoi projet procès-verbal, courrier électroniqueEncore 14 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, désigne une ou plusieurs personnes physiquesReprésentant permanent, mandat au sein d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalièreEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, illimitéCotisation, 0
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Constitution de l'assemblée générale, tous les membres effectifs de l'associationPouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier électronique, au moins quinze jours avant l'assemblée
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Quatre ans, lorsque la loi l'exige
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Deux tiers des membres présents ou représentés, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte