Tutrice, Joffrey
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Tutrice, Joffrey comporte 1 réorganisation judiciaire et 1 publication de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut
- Ouverture
- 9 novembre 2016
- Sursis jusqu'au
- 9 avril 2017 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- dont la résidence adminis Jean-Paul Ponchau,
- Moniteur belge
- 30-12-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/011053
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Score Checked
Vérification de crédit pour un montant et un délai
Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
2 unités d'établissement
2 parcelles
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 57081F0469/00A000 | Wallonie | 135 m² | 1 · 79 m² | 14,8 m · 4 ét. |
| 57081F0472/00A000 ClasséMonument |
Wallonie | 132 m² | 1 · 77 m² | 14,6 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.