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AFC 5

Faillite ouverte Entreprise individuelle d'Al-Sammarraie, Ahmeddémarrée en 2023Grote Markt 57, 9100 Saint-NicolasBCE : BE 0805.651.019

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 24-08-2026
Appel ou tierce opposition 08-09-2026Déclaration de créance via RegSol 11-09-2026Premier procès-verbal de vérification 18-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 12-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Evelyne Martens
Moniteur belge
24-08-2026référence à chercher dans le document : 2026/135247

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
12 février 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 8 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 11 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 18 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
12 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 12 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 12-08-2026 · Désignation de Nils Verschaeren comme curateur · cessation des paiements le 12-02-2026 · Faillite
Premier établissement AFC 5, Grote Markt 57, Saint-Nicolas
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 12-08-2026
Activité
RestaurationNACE 561121 activité sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.348.989.6129100 Saint-Nicolas, depuis le 16-08-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur AFC 5

Le 12 août 2026, le tribunal a déclaré AFC 5 en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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