Damen, Dave

Réorganisation judiciaire

constituée en 20187 ans d'activitéBCE: BE 0713.712.835

Résumé

Le dossier de Damen, Dave comporte 1 réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Damen, DaveRéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers
Ouverture: 5 mars 2021
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20210006
Sursis jusqu'au: 26 juin 2021 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers: 18 juin 2021
Juge délégué: Peter Snyers
Moniteur belge: 11-03-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/109254

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Vérification de crédit pour un montant et un délai

Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 20 novembre 2018.¹ Le 5 octobre 2021, la faillite de l'entreprise a été prononcée ; elle a été clôturée le 17 mars 2026.²³

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Travaux de préparation des sites ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2026

23-03

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 17-03-2026

2021

11-10

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 05-10-2021

11-03

Réorganisation judiciaire Ouverture

Ondernemingsrechtbank Antwerpen · accord collectif · événement 05-03-2021

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2018

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

939 m²

Emprise au sol bâtie

100 m²

Volume, LiDAR

1 039 m³

Parcelle 11055A0062/00W008, Flandre · bâtiment le plus haut 22,6 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Grond- en graafwerken DDA

Olmenlei 54, 2980 ZoerselActivités de soutien aux cultures

depuis 20182.281.859.672

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
11055A0062/00W008	Flandre	939 m²	1 · 100 m²	22,6 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	THOMAS DEBAENE KONINKLIJKE LAAN 60, 2600 BERCHEM (ANTWERPEN)	05-10-2021 → 17-03-2026

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 8 464 entreprises dans le secteur 43120, nous disposons des comptes annuels de 3 233 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée20-11-2018

Activités, NACEBEL 2025

43120Travaux de préparation des sites

43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

81300Activités de service d’aménagement paysager

82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.