Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2021
- 23-03-2026Clôture de faillite (par liquidation)
- 11-10-2021Ouverture
- 11-03-2021Ouverture
Damen, Dave
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Damen, Dave comporte 1 réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers
- Ouverture
- 5 mars 2021
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20210006
- Sursis jusqu'au
- 26 juin 2021 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 18 juin 2021
- Juge délégué
- Peter Snyers
- Moniteur belge
- 11-03-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/109254
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Travaux de préparation des sites
NACE 43120
1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Pas de score : pas de chiffresRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 en faillite dans l'année
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- En réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Probabilité de faillite, 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Clôture de faillite (par liquidation)Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen ·…
- OuvertureOndernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen ·…
- OuvertureOndernemingsrechtbank Antwerpen · accord collectif…
À retenir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux de préparation des sitesNACE 43120
- Constituée
- 20-11-2018
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol