Aller au contenu

Bouwbedrijf RSB

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Bal, Rafaldémarrée en 2017Statiestraat 37, 2340 BeerseBCE : BE 0671.588.903

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · Moniteur belge du 01-06-2026
Appel ou tierce opposition 16-06-2026Déclaration de créance via RegSol 25-06-2026Premier procès-verbal de vérification 07-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 26-05-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Kurt Bomhals
Moniteur belge
01-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/123377

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
26 mai 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 16 juin 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 25 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 7 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
26 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 26 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · jugement du 26-05-2026 · Désignation de Rudi Van Gompel et Tom Robeyns comme curateurs · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Bouwbedrijf RSB, Statiestraat 37, Beerse
Clôture de faillite (insuffisance d'actif) Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 18-10-2022 · Faillite
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 26-05-2026
Activité
Construction générale d'autres bâtiments non résidentielsNACE 41003et 4 autres
Unité d'établissement
2.351.085.2082340 Beerse, depuis le 26-10-2023
Peppol
Mentionnée depuis le 21-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Bouwbedrijf RSB

Le 26 mai 2026, le tribunal a déclaré Bouwbedrijf RSB en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes