Bouwbedrijf RSB
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · Moniteur belge du 01-06-2026- Rudi Van Gompelcurateurfalingen@legaloffice.be
- Tom Robeynscurateurfalingen@legaloffice.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Kurt Bomhals
- Moniteur belge
- 01-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/123377
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 26 mai 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 16 juin 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 25 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 7 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 26 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Rudi Van GompelDorp 8, 2360 Oud-Turnhoutfalingen@legaloffice.be
- Tom RobeynsDorp 8, 2360 Oud-Turn- Houtfalingen@legaloffice.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 26 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 26-05-2026
- Activité
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentielsNACE 41003et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.351.085.2082340 Beerse, depuis le 26-10-2023
- Peppol
- Mentionnée depuis le 21-01-2026
Enseignements sur Bouwbedrijf RSB
Le 26 mai 2026, le tribunal a déclaré Bouwbedrijf RSB en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.