Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2016
- 07-03-2016Ouverture
Tournay, Philippe
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Tournay, Philippe comporte 3 avis de réorganisation judiciaire et 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut
- Juge délégué
- dont la résidence administrative est Alain Sibille,
- Moniteur belge
- 07-03-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/002103
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres services personnels
NACE 96999
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Entreprise individuelle : ni score ni probabilité de failliteRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 fait faillite dans l'année
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Probabilité de faillite à 12 mois
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Clôture de faillite (par liquidation)Tribunal de l'entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de commerce du Hainaut…
- ProrogationTribunal de commerce du Hainaut
À retenir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres services personnelsNACE 96999
- Début d'activité
- 30-11-1990
- Peppol
- Joignable pour l'e-facture