YEL SAISONS
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations relatives au glacier,à la boulangerie,la pâtisserie,la crêperie,au commerce de…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Toutes opérations relatives au glacier,à la boulangerie,la pâtisserie,la crêperie,au commerce de détail(achat,vente,confection,fabrication,importation,exportation)de produits de boulangerie,pâtisserie,glaces,crêpes et de produits de confiserie
- La vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre-service ou autrement,par exemple sous forme de supermarché,comprenant notamment et sans exclusive,les produits de boucherie,de charcuterie,viandes congelées,de poissonnerie,fruits et légumes,sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme,les produits d'entretien et de nettoyage,de droguerie,les produits de beauté de soins et de parfumerie,les vêtements,linges,draperies et autres produits de textile,et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces
- L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant,hôtel,brasserie,snack-bar,service-traiteur,salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non,de petites restaurations,la mise à disposition de salles de réunion ou banquets,avec ou sans service traiteur,ainsi que la préparation,la fabrication,l'importation,l'exportation,l'achat,la vente,en gros ou au détail,de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place,en ce compris de boissons
- Toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement
- Prendre la direction et le contrôle,en qualité d'administrateur,liquidateur ou autrement,de sociétés affiliées ou filiales,et leur prodiguer des avis
- Par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet
- Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- YEL SAISONS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique et étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Libre cession de tout ou partie librement” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction si aucun autre désigné” (deed in French)