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WIPLAW

Active
Private limited companyfounded 2011active for 15 yearsFabrieksstraat 41, 1000 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 0840.054.147
Summary

WIPLAW has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €473,154 and a net result of €90,295. Equity is growing by about 14% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 68% of 1,055 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prestation de tous services et la fourniture de tous avis,études et conseils en matière juridique; L’exercice de la profession de Conseil…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. La prestation de tous services et la fourniture de tous avis,études et conseils en matière juridique
  2. L’exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle,instaurée par la loi française 90-1052 du vingt-six novembre mil neuf cent nonante,profession réglementée dont l’expertise est étendue à toutes les branches de la propriété industrielle et plus largement à toutes celles de la propriété intellectuelle dont notamment celles relatives aux brevets,marques,dessins et modèles,logiciels,droits d’auteur
  3. La fonction de représentant dûment habilité devant l’Office Européen des Brevets(OEB),devant l’Office pour l’Harmonisation du Marché Intérieur(OHMI)et devant l’Office Mondial de la Propriété Industrielle(OMPI)
  4. Toutes opérations généralement quelconques industrielles,commerciales,financières,mobilières et immobilières,en ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou licence,qui sont de nature à réaliser,développer ou faciliter son objet
  5. S’intéresser par voie d’apport,de souscription,de prise de participation,de fusion,ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers,dans toutes affaires,entreprises,fondations,associations ou sociétés existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l’étranger,ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
  6. Pourvoir à l’administration,à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres,et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci,sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit
  7. Fonctionner comme administrateur ou liquidateur d’une autre société
  8. Conclure toute convention d’association,de rationalisation,de collaboration,tout contrat de travail ou d’entreprise,prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise,association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier,vendre,acheter,cautionner,donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel,mobilier ou immobilier,donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations,exploitations et son fonds de commerce

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
WIPLAW
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Thursday of June at 18:00

deed of 14-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Compte de capitaux propres disponible, compte de capitaux propres disponible” (deed in French)
Other provision: “Décès,démission ou toute autre raison, vacance d’une place d’administrateur” (deed in French)
Other provision: “Composition et pouvoirs de l’assemblée générale, tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée, inscrit dans le registre des actionnaires” (deed in French)
Other provision: “Mandataire actionnaire ou non au moyen d’une procuration écrite, représentation aux assemblées générales” (deed in French)
Other provision: “Administrateur le plus âgé sinon administrateur délégué ou membre désigné, liste des présences et bureau” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux des assemblées générales, registre spécial” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 14-02-2024

deed of 14-02-2024