WHITE DIAMOND
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'importation,l'exportation,la distribution et la vente en gros et au détail de denrées alimentaires,fruits,médicaments et matériel…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- L'importation,l'exportation,la distribution et la vente en gros et au détail de denrées alimentaires,fruits,médicaments et matériel médical,matériel agricole,textiles,étoffes,chaussures pour hommes,femmes,enfants et accessoires,ainsi que les coutures femmes,enfants et accessoires et coutures,produits neufs,d'occasion et de dépôt de l'orfèvrerie,de la bijouterie,de la joaillerie et de l'horlogerie,de l'orfèvrerie,de la bijouterie,de l'horlogerie,de la joaillerie et de la parfumerie,des produits de soins corporels,des produits pour la santé,des produits de nettoyage,etc...
- Importation et exportation,vente en gros et au détail,achat et vente de vêtements et sous-vêtements pour hommes,femmes,enfants et bébés,vêtements personnalisés,vêtements de sport,vêtements et accessoires,vêtements en cuir,tous tissus,cuir et fourrure,tissus d'habillement et d'ameublement,vêtements d'occasion,aiguilles,rubans,boutons,lacets,etc.
- Fabrication,achat et vente de linge de maison et de table,articles ménagers,couettes,couvertures,couvre-lits,oreillers,sacs de couchage,chiffons de nettoyage,serpillières,rideaux,stores,peaux.
- Exploitation d'un lunch bar,café-taverne,discothèque,snack,friterie,sandwicherie,restaurant,restauration,hôtels,cafétéria,salon de thé,traiteur,livraison à domicile,organisation de fêtes et de banquets et,en général,toutes les activités liées au secteur de la restauration.
- Cabines téléphoniques,fax et câbles téléphoniques par service internet par satellite; exploitation d'un local commercial pour la copie,la reproduction,le marquage au pochoir,l'impression et reliure de documents par divers procédés et techniques.
- Location et exploitation d'immeubles résidentiels en propriété ou en location-bail,à l'exclusion des maisons sociales,des appartements et des locaux meublés ou non meublés,maisons sociales,appartements et maisons meublées et non meublées pour le logement,location d'immeubles non résidentiels (bureaux,locaux commerciaux).
- Importation et exportation,location,vente,achat de voitures,de camionnettes,de camions et de tous les autres véhicules à moteur; exploitation d'un garage pour l'entretien des véhicules,autres véhicules à moteur;
- Exploitation d'un garage pour l'entretien et la réparation de véhicules à moteur; exploitation d'une station de lavage.
- Exploitation au sens large d'une société nationale de transport.
- Transport de colis en général.
- Exploitation d'un taxi.
- Exploitation d'une boulangerie ou d'une boucherie;
- Entreprise de construction générale.
- Entreprise de nettoyage
- Les importations et exportations,les marchés publics et le commerce ambulant pour toutes ces activités.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- WHITE DIAMOND
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, sans limitation de durée à défaut d'indication” (deed in French)“Frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Non de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément mêmes formalités, libre de céder tout ou partie librement” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique, courrier ordinaire pour personnes sans…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, sans préjudice faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (deed in French)