PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce et toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment en tant que traiteurs, organisateurs de banquets, restaurateurs…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
Le commerce et toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment en tant que traiteurs, organisateurs de banquets, restaurateurs, propriétaires d’hôtels, restaurants, cafés, salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchands de vins et spiritueux, importateurs d’eaux minérales et gazeuses, ainsi que toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets
L’organisation de tous séminaires et formations à l’attention de particuliers, d’entreprises ou d’ associations, en matières culinaire, gastronomique et œnologique ; La société pourra concevoir, éditer, publier, sous quelque forme et quelque support que ce soit, tout ouvrage ou documentation facilitant cette formation ou susceptible de promouvoir l’art culinaire sous tous ses aspects
L’importation et l’exportation de tous produits et articles artisanaux, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient, de tous bibelots et autres, la vente en gros et au détail en alimentation générale, de produits de mercerie, de textiles, de droguerie, de vins, d’alcools de plus de vingt-deux degrés, d’articles pour fumeur, de tabacs, de cigarettes, d’objets d’art et d’articles de cadeaux, de tapis, de mobilier de tous types et de tous styles, de textiles en tous genres, de chaussures, de maroquinerie, de jouets et de tous articles similaires ou connexes, de cabines téléphoniques et d’internet
L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication dessins et modèles, "savoir-faire", marques, et la perception des droits et royalties
Construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus
Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
WEI YANG
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…” (deed in French)
“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives” (deed in French)
“Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…” (deed in French)
“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)
Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Written decision: “Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix, procuration écrite possible à toute personne, actionnaire ou non” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)