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PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions,d'obligations,de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement…” (deed in French)

15 activities (deed in French)

1. L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions,d'obligations,de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques,de sociétés belges ou étrangères,existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
2. Toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports,prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l'administration comme holding,au placement,à la détention d'actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères,ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions,parts,obligations,fonds publics et autres instruments financiers,de quelque nature ce soit qui sont détenus.
3. La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangéres tant en vue de les valoriser qu'en exercice de mandats d'administration,de gestion ou de liquidateur.
4. L'étude,la création,l'acquisition,la vente,la mise en valeur,la gérance,le financement,le contrôle,l'organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles,commerciales,financiéres mobilières et immobilières.
5. L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration,à la gestion,à la direction,au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,entreprises ou associations.
6. Les activités de conseil en matière financière,juridique,technique,commerciale ou administrative dans leur sens le plus large,à l'exception des conseils de placement d'argent.
7. La tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci;l'établissement de tous documents de nature juridique,économique,financière jugés utiles à l'exécution des missions de gestion ou à l'information de ses clients;l'interface entre le client et toutes relations d'affaires,en ce compris les autorités publiques;
8. La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
9. Le développement,l'acquisition,la vente,la prise de licences ou l'octroi de licences,de brevets,de know-how et d'actifs apparentés.
10. L'achat et la vente,l'importation et l'exportation,le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques,en bref toutes activités d'intermédiaire commercial.
11. La recherche,le développement,la production,la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,de nouvelles technologies et leur application.
12. L'étude,la création,l'acquisition,la vente,la mise en valeur,l'administration,le financement,le contrôle,l'organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles,commerciales,financières mobilières et immobilières,notamment et sans s'y limiter toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports,de prêts ou d'investissements généralement quelconques,au placement,à la détention d'actions et de tous autres instruments financiers de sociétés belges ou étrangères,ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions,obligations,fonds publics et autres instruments financiers,de quelque nature ce soit,sont détenus par la société;
13. La gestion de participations de tous types dans toutes sociétés belges ou étrangères tant en vue de les valoriser qu'en exercice de mandats d'administration,de direction,de contrôle et de liquidation de toutes sociétés,entreprises ou associations
14. L'achat,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines et,de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement.Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou le compte d'un tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts,souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles),acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires,réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles.Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tout parking,station services et d'entretien.
15. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ou pour compte de tiers,tant en Belgique qu'à l'étranger.Elle pourra notamment acheter,transformer,rénover,lotir,diviser et louer tous les biens immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers.Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens.Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concemés.

The full purpose is in the deed

deed of 16-06-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Real estate: “16-01-2024” (deed in French)

Real estate: “15-10-1965” (deed in French)

Real estate: “Obligations spéciales relatives aux travaux, L'acquéreur s'est engagé à remettre en état le fonds supérieur de l'emprise en sous-sol ainsi…” (deed in French)

Real estate: “Servitude de construction, loi du 12 juillet 1956, définissant le statut des autoroutes” (deed in French)

Real estate: “Servitude d'égouttage, La charge de l'entretien des ouvrages d'écoulement d'eau établis par les Pouvoirs Publics ou par des tiers sur les…” (deed in French)

Real estate: “Résolution en cas d'inexécution, la venderesse se réserve la faculté de demander la résolution de la vente” (deed in French)

Real estate: “La venderesse aura le droit de se faire rétrocéder par la société acquéreuse les parties de terrain non affectée à un usage industriel…” (deed in French)

Other provision: “Partie des bâtiments industriels occupés par les équipements et machines exceptés de la vente, réserve de jouissance gratuite partielle” (deed in French)

Other provision: “Consommations à charge de l'exploitant, servitude personnelle binder plant” (deed in French)

Other provision: “20 mètres au-delà de la bande de 10 mètres restant la propriété du Fonds des Routes, servitude construction autoroute” (deed in French)

Other provision: “Servitude d'égouttage, évacuer les eaux de ruissellement provenant de l'autoroute” (deed in French)

Other provision: “Servitude d'affectation industrielle, acte du quinze octobre mil neuf cent soixante cing par lequel ARMCO PITTSBURGH avait acquis le bien de…” (deed in French)

Other provision: “Publicité et propreté, permettre à la venderesse d'en apprécier la qualité esthétique” (deed in French)

Other provision: “Servitudes de destination du père de famille, articles 692 et suivants du code civil” (deed in French)

Other provision: “Sociétés de distribution, câbles électriques de tiers” (deed in French)

Other provision: “Démolition de la passerelle, accord et modalités préalables à convenir avec COCKERILL SAMBRE ou ses ayants-droit” (deed in French)

Other provision: “Démolition de la passerelle du chemin de fer, convenir de toutes les modalités avec COCKERILL SAMBRE ou ses ayants-droit” (deed in French)

Other provision: “Servitude légale d'utilité publique, DISTRIGAZ fera le nécessaire pour indemniser le propriétaire du chef des dommages causés par ces…” (deed in French)

Other provision: “Mitoyennetés, L'acquéreur devra régler les questions de mitoyenneté et autres, directement avec les voisins, sans intervention du vendeur ni…” (deed in French)

Other provision: “Placera également, à ses frais, une clôture séparant les deux terrains, selon un modèle agréé par la partie venderesse, et veillera…” (deed in French)

Other provision: “Tous les éléments corporels et incorporels qui se rapportent aux biens transférés, Transfert de propriété” (deed in French)

Other provision: “État des biens, prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement” (deed in French)

Other provision: “Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés…” (deed in French)

Other provision: “Les archives et documents comptables se rapportant aux biens transférés, Archives” (deed in French)

Other provision: “Vient en outre, le cas échéant, aux droits et obligations de la société scindée en matière de taxe sur la valeur ajoutée, relativement au…” (deed in French)

Other provision: “Tous les frais, impôts et charges quelconques résultant du patrimoine scindé à société bénéficiaire seront à sa charge à la date de la prise…” (deed in French)

Other provision: “Protection des sites industriels, la barrière devra toujours être fermée” (deed in French)

Other provision: “Distances de sécurité Elia, en cas de travaux ou de construction à proximité de la ligne à haute tension et/ou d'un pylône, se mettre en…” (deed in French)

39 more provisions in the deed, see the deed of 26-08-2026

deed of 26-08-2026

Read from the deeds: 68 provisions, deed of 26-08-2026