Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans des sociétés belges ou étrangères et toutes autres formes de…”
10 activities
La prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans des sociétés belges ou étrangères et toutes autres formes de placements,l’acquisition par achat,souscription ou toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente,échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion,le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
21612C0217/00R018
250 m²
1 · 225 m²
12.1 m · 3
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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