PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent et qui sont des médecins inscrits au Tableau…”
10 activities
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent et qui sont des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires ayant la qualité de médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des dispositions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout opération civile, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.