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VISUAL ART FAIR USE

Active Private limited companyfounded 2014active for 12 yearsAvenue Albert-et-Elisabeth 32, 1400 NivellesKBO/BCE: BE 0567.865.813

Identity

Enterprise number
0567.865.813
VAT number
BE 0567.865.813
Peppol ID
0208:0567865813
Other Peppol ID
9925:BE0567865813
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
17-11-2014
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Fourth Friday of June at 18:00
deed of 18-06-2025 (in French)
Peppol
Reachable since 06-02-2026Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
VISUAL ART FAIR USE in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 18-06-2025 (in French)
Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
Walloon Region
deed of 18-06-2025 (in French)

Activities

NACEBEL 2025
Codes under NACEBEL 2008
38110 Waste collection, recovery and disposal activities main activity
74909 Other professional, scientific and technical activities
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales…”
24 activities
  1. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
  2. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
  3. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
  4. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
  5. Elle peut, de manière générale, requérir, si nécessaire et selon le cas, le partenariat ou la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, équipements spécifiques, agréations ou enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer au développement de ses activités.
  6. Les opérations afférentes à la gestion multi-filières de déchets de ménages devant être acheminé vers des centres de tri ou de recyclage ;
  7. La manutention, le démantèlement, la collecte, le ramassage, et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle nationale ou européennes, des domaines du déménagement ou du ‘vide maison’, du transport de biens et du traitement des immondices en accordant toujours une importance prioritaire à la sécurité et au respect des règlementations en matière d’environnement ;
  8. L’organisation d’évacuations des déchets de ménage (tel que les papiers, les cartons, les métaux ferreux et non-ferreux, les textiles, les plastiques, les compost, le bois, les végétaux, le verre, les déchets ménagers mélangés, les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ou appareils d’électroménagers, les huiles et produits ménagers, les encombrants souvent caractérisés par une plus grande taille et une hétérogénéité de leurs composants, le mobilier usagé, le PVC, le MDF, les ardoises, la céramiques, le sable, le ciment, l’Eternit ou fibrociments, les résidus de produits de loisirs et de décoration, les déchets de consommation divers), le transport des biens mobiliers, nettoyer tous immeubles ou procéder, pour tout ou en partie, au déshabillage et la ‘mise à nu’ de surfaces intérieures ou extérieures sises dans tous types de constructions, habitations salubres ou non, immeubles, fonds de commerce, bâtiments patrimoniaux ou privés, en vente ou location, en transformation, destruction ou rénovation, en donation, en gestion sous administrations ou sous saisie, en cours de successions ou toutes formes de cessions, transfert ou acquisition, sans que cette énumération soit limitative ;
  9. La commercialisation à l’échelle mondiale, dans le domaine de la Communication et de la Publicité, pour tout procédé actuel ou futur de communication au public, des droits d’usage acceptable et loyaux de l’image d’œuvres d’art protégées dont elle a acquis la gestion, sous contrat d’exploitation, des droits d’auteur moraux et patrimoniaux. C’est à dire, négocier le ‘Fair-Use’ des Visuels d’œuvres d’Art protégées (V.A.F.U.) et en faire l’exploitation. Elle coordonne, à cet effet, un ensemble d’actions en vue de soutenir l’insertion de ses artistes sous licence dans le circuit du marché de l’Art et de valoriser les créations, numérique ou non, sur le marché de la publicité Off ou On-line, sur le marché du Print-On-Demand, sur le marché de la décoration murale, de la papeterie et du Full-Covering publicitaires (recouvrement par peinture, bâchage, film autocollant ou tout procédé actuel ou futur de couverture de surface) des bâtiments, containers, remorques, véhicules marchands, etc.. La société peut dans ce domaine concéder à des tiers, de manière exclusive ou non, à titre onéreux, tout ou partie des droits qui lui sont cédés. La société se réservant toujours le droit d’agir, ou non, en contrefaçon ;
  10. L'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
  11. Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
  12. L'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
  13. L’organisation de toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
  14. Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
  15. Transport national et international par route de personnes et de marchandises.
  16. La production, la promotion, la commercialisation et la distribution de tous supports artistiques et ce quelle que soit la forme d’expression et sous quelque forme que ce soit.
  17. La production, la promotion, la commercialisation et la distribution d’œuvres musicales, audiovisuelles ou cinématographiques sous quelque forme que ce soit.
  18. L’édition, la promotion, la commercialisation et la distribution d’œuvres artistiques, musicales, audiovisuelles et littéraires.
  19. La production, la gestion, la commercialisation et la distribution de droits intellectuels, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit, dont notamment le streaming mais également toute autre forme immatérielle existante ou future.
  20. La gestion de droits éditoriaux et la perception de royalties.
  21. La gestion et le développement d’un label discographique et/ou cinématographique.
  22. Le financement de la production de disques (enregistrement, identité visuelle), être propriétaire des « bandes sons » pour tout ou en partie et percevoir les recettes de leur exploitation (vente, diffusion, marchandising, etc…).
  23. La recherche, l'encouragement, le développement et l’accompagnement professionnel de nouveaux artistes incluant des peintres, des danseurs ou des créateurs d'art et de manière générale d'artistes en tout genre.
  24. L’établissement de contrats avec des tiers tels que musiciens, réalisateurs artistiques, éditeurs, producteurs, etc. et la représentation auprès des majors des artistes que la société accompagne.
deed of 18-06-2025 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Start date Unit number
Avenue Albert-et-Elisabeth 32 registered office 1400 Nivelles 17-11-2014 2.237.924.414

Buildings and parcels at the address

Ground area
210 m²
Buildings
24 m²
Volume, LiDAR
233 m³
Tallest building
12.1 m
Buildings to scale, each on its own parcel
23 m², 12.1 m 23 m², 12.1 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map

Parcels

ParcelArea Buildings Height / floors
Nivelles · registered office
25072B0228/00F003
210 m² 1 · 23 m² 12.1 m · 4

Next steps

Documents and sources