VISUAL ART FAIR USE
Identity
- Enterprise number
- 0567.865.813
- VAT number
- BE 0567.865.813
- Peppol ID
- 0208:0567865813
- Other Peppol ID
- 9925:BE0567865813
- Legal form
- Private limited company
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 17-11-2014
- Financial year
- ends on 31 December
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Fourth Friday of June at 18:00deed of 18-06-2025 (in French)
- Peppol
- Reachable since 06-02-2026Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
- Name
- VISUAL ART FAIR USE in French
- Entity type
- Legal entity
- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimiteddeed of 18-06-2025 (in French)
- Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
- Walloon Regiondeed of 18-06-2025 (in French)
Activities
NACEBEL 202538110
Waste collection, recovery and disposal activities main activity
Codes under NACEBEL 2008
38110
Waste collection, recovery and disposal activities main activity
74909
Other professional, scientific and technical activities
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales…”deed of 18-06-2025 (in French)
24 activities
- Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
- Elle peut, de manière générale, requérir, si nécessaire et selon le cas, le partenariat ou la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, équipements spécifiques, agréations ou enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer au développement de ses activités.
- Les opérations afférentes à la gestion multi-filières de déchets de ménages devant être acheminé vers des centres de tri ou de recyclage ;
- La manutention, le démantèlement, la collecte, le ramassage, et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle nationale ou européennes, des domaines du déménagement ou du ‘vide maison’, du transport de biens et du traitement des immondices en accordant toujours une importance prioritaire à la sécurité et au respect des règlementations en matière d’environnement ;
- L’organisation d’évacuations des déchets de ménage (tel que les papiers, les cartons, les métaux ferreux et non-ferreux, les textiles, les plastiques, les compost, le bois, les végétaux, le verre, les déchets ménagers mélangés, les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ou appareils d’électroménagers, les huiles et produits ménagers, les encombrants souvent caractérisés par une plus grande taille et une hétérogénéité de leurs composants, le mobilier usagé, le PVC, le MDF, les ardoises, la céramiques, le sable, le ciment, l’Eternit ou fibrociments, les résidus de produits de loisirs et de décoration, les déchets de consommation divers), le transport des biens mobiliers, nettoyer tous immeubles ou procéder, pour tout ou en partie, au déshabillage et la ‘mise à nu’ de surfaces intérieures ou extérieures sises dans tous types de constructions, habitations salubres ou non, immeubles, fonds de commerce, bâtiments patrimoniaux ou privés, en vente ou location, en transformation, destruction ou rénovation, en donation, en gestion sous administrations ou sous saisie, en cours de successions ou toutes formes de cessions, transfert ou acquisition, sans que cette énumération soit limitative ;
- La commercialisation à l’échelle mondiale, dans le domaine de la Communication et de la Publicité, pour tout procédé actuel ou futur de communication au public, des droits d’usage acceptable et loyaux de l’image d’œuvres d’art protégées dont elle a acquis la gestion, sous contrat d’exploitation, des droits d’auteur moraux et patrimoniaux. C’est à dire, négocier le ‘Fair-Use’ des Visuels d’œuvres d’Art protégées (V.A.F.U.) et en faire l’exploitation. Elle coordonne, à cet effet, un ensemble d’actions en vue de soutenir l’insertion de ses artistes sous licence dans le circuit du marché de l’Art et de valoriser les créations, numérique ou non, sur le marché de la publicité Off ou On-line, sur le marché du Print-On-Demand, sur le marché de la décoration murale, de la papeterie et du Full-Covering publicitaires (recouvrement par peinture, bâchage, film autocollant ou tout procédé actuel ou futur de couverture de surface) des bâtiments, containers, remorques, véhicules marchands, etc.. La société peut dans ce domaine concéder à des tiers, de manière exclusive ou non, à titre onéreux, tout ou partie des droits qui lui sont cédés. La société se réservant toujours le droit d’agir, ou non, en contrefaçon ;
- L'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- L'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- L’organisation de toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- Transport national et international par route de personnes et de marchandises.
- La production, la promotion, la commercialisation et la distribution de tous supports artistiques et ce quelle que soit la forme d’expression et sous quelque forme que ce soit.
- La production, la promotion, la commercialisation et la distribution d’œuvres musicales, audiovisuelles ou cinématographiques sous quelque forme que ce soit.
- L’édition, la promotion, la commercialisation et la distribution d’œuvres artistiques, musicales, audiovisuelles et littéraires.
- La production, la gestion, la commercialisation et la distribution de droits intellectuels, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit, dont notamment le streaming mais également toute autre forme immatérielle existante ou future.
- La gestion de droits éditoriaux et la perception de royalties.
- La gestion et le développement d’un label discographique et/ou cinématographique.
- Le financement de la production de disques (enregistrement, identité visuelle), être propriétaire des « bandes sons » pour tout ou en partie et percevoir les recettes de leur exploitation (vente, diffusion, marchandising, etc…).
- La recherche, l'encouragement, le développement et l’accompagnement professionnel de nouveaux artistes incluant des peintres, des danseurs ou des créateurs d'art et de manière générale d'artistes en tout genre.
- L’établissement de contrats avec des tiers tels que musiciens, réalisateurs artistiques, éditeurs, producteurs, etc. et la représentation auprès des majors des artistes que la société accompagne.
Registered office and establishments
1 establishment| Establishment | Start date | Unit number |
|---|---|---|
| Avenue Albert-et-Elisabeth 32 registered office 1400 Nivelles | 17-11-2014 | 2.237.924.414 |
Buildings and parcels at the address
- Ground area
- 210 m²
- Buildings
- 24 m²
- Volume, LiDAR
- 233 m³
- Tallest building
- 12.1 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
| Parcel | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|
| Nivelles · registered office 25072B0228/00F003 | 210 m² | 1 · 23 m² | 12.1 m · 4 |
Next steps
Documents and sources
11 annual accounts at the NBBEntry in the KBO registerCoordinated articles of associationPeppol Directory
The latest accounts and deeds
Annual accounts at the NBB
- Annual accounts 2025filed on 31-08-2026
- Annual accounts 2024filed on 22-07-2025
- Annual accounts 2023filed on 16-08-2024
- Annual accounts 2022filed on 30-07-2023
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Purpose · Amendment of the articles · Legal-form change · Resignations & appointmentsdeed of 18-06-2025
- Incorporationdeed of 19-11-2014