Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“En collaboration avec et au départ des entreprises actives dans les secteurs de la mobilité, et plus spécifiquement, mais pas exclusivement…”
2 activities
En collaboration avec et au départ des entreprises actives dans les secteurs de la mobilité, et plus spécifiquement, mais pas exclusivement, de l'assemblage, la fabrication, l'importation, la distribution et la vente (commerce de détail et commerce en gros), la location, les concepts de leasing et la réparation de tous les types possibles de vélos et de leurs accessoires (deux, trois ou quatre roues), électriques ou non, en ce compris les engins de déplacement électriques, les solutions pour les abris pour vélos, les vélos partagés et les systèmes de chargement de vélos et les applications informatiques, numériques et/ou télécom
En concertation avec tous les acteurs du marché, les autorités, les organisations ou fédérations cyclistes et de mobilité et les instances publiques actuels et futurs directement concernés, de créer un système d'enregistrement des vélos incluant une banque de données sous le nom de VELO-PASS, qui servira entre autres, mais pas exclusivement, de solution antivol pour les vélos, de développer ce système d'enregistrement des vélos pour proposer d'éventuelles autres applications utiles et d'en affiner le fonctionnement, dans l'intérêt des utilisateurs finaux, des propriétaires et des vendeurs de deux-roues
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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