VECTURIS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La société a pour objet d’assurer,en Belgique ou à l’étranger,soit directement,soit au travers de sociétés qu’elle constitue ou auxquelles…” (deed in French)

14 activities (deed in French)

1. La société a pour objet d’assurer,en Belgique ou à l’étranger,soit directement,soit au travers de sociétés qu’elle constitue ou auxquelles elle participe,le transport de choses et de personnes par voie ferroviaire,mais aussi,lorsque requis,par voie routière,marine,fluviale,aérienne ou combinée,ce sur le territoire d’un pays déterminé,ainsi que de ou vers d’autres pays,sous réserve,s’il échet,de disposer des agréations et licences,pour elle-même ou la société qu’elle administre,selon les législations nationales ou internationales applicables.
2. La société assure l’exploitation et l’entretien des infrastructures,matériels et équipements relatifs à tous modes de transport dont elle,ou la société à laquelle elle participe,est propriétaire,locataire,concessionnaire,usufruitière ou usagère.
3. Elle assure,directement ou indirectement,la commercialisation de ses services et développera,le cas échéant,toutes activités ou infrastructures connexes à ses activités premières,telles le stockage,l’entreposage,le conditionnement,le groupage et l’expédition.
4. Elle peut,sous réserve de se conformer aux lois et règlements en vigueur,assurer toutes activités de commissionnaire de transport.
5. Elle peut conduire et exercer l’ensemble des activités ci-dessus décrites,soit pour son propre compte,soit pour compte de tiers,dans le cadre de contrats de concession,de gestion,de mandat ou autres.
6. Elle peut donner en location les équipements et véhicules dont elle dispose.
7. Elle peut en outre développer des activités spécifiques de maintenance,entretien,réparation de tous équipements,fixes ou mobiles,matériels roulants et autres,que ce soit pour elle-même ou pour compte de tiers.
8. Elle peut assurer des services de consultance et d’étude.
9. Elle peut,pour la réalisation de son objet,s’associer,selon les formes et modalités qu’elle définit,sous-traiter tout ou partie de ses activités,dans les limites des lois,règlements et contrats,mettre à disposition son personnel ainsi que participer à la création ou établir des filiales,partenariats ou bureaux de représentation en tous pays.
10. Elle peut,d’une manière générale,assurer le développement et la promotion de toutes opérations entre tous pays,procéder à l’achat,la vente,la location,la location-vente,l’importation,l’exportation et la commercialisation de toutes pièces détachées,de tous matériels,engins et accessoires nécessaires à la réalisation de son objet social,le tout directement ou indirectement,pour son compte ou pour le compte de tiers,soit seule,soit avec des tiers,par voie de prise de participation ou de dation en location ou en gérance de tous biens,droits ou fonds ou autrement.
11. Elle peut,plus généralement,participer à ou organiser toutes opérations financières,commerciales,civiles,industrielles,immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
12. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
13. S'intéresser par voie d'apport,de souscription,de cession,de participation,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations et entreprises,tant en Belgique qu'à l’étranger.
14. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur,de gérant ou de liquidateur.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

VECTURIS

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, organe d’administration peut créer sièges administratifs,sièges d'exploitation,agences,succursales et filiales partout en…” (deed in French)

deed of 13-12-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 13-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Après apurement dettes charges frais ou consignation, Article 35” (deed in French)

deed of 13-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Assemblée générale ordinaire de 2026” (deed in French)

deed of 18-09-2025

Other provision: “Modification du capital, assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des titres et obligations” (deed in French)

Other provision: “Actions indivisibles à l’égard de la société, indivisibilité des titres” (deed in French)

Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, aucun délégué ne représente plus d'un administrateur” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs du conseil d'administration, les plus étendus pour actes d'administration et disposition nécessaires ou utiles à l'objet” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, déterminé par conseil,seul ou conjointement” (deed in French)

Other provision: “Responsabilité administrateurs et commissaires, aucune responsabilité personnelle relative aux engagements” (deed in French)

Other provision: “Si et mesure rémunéré par indemnité fixe ou variable, rémunération des administrateurs” (deed in French)

Other provision: “Situation financière,comptes annuels,régularité des opérations, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous,même absents ou dissidents, composition et pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Endroit des avis ou à défaut siège, réunions de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée, inscrit dans registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Représentation et vote à l'assemblée générale, copropriétaires,usufruitiers,nus-propriétaires,créanciers et débiteurs gagistes par une seule…” (deed in French)

Other provision: “Bureau de l'assemblée générale, deux si nombre d'actionnaires présents le permet” (deed in French)

Other provision: “Assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Exercice droit de vote, Article 26” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux assemblées générales, Président ou deux administrateurs ou administrateur-délégué” (deed in French)

Other provision: “Toutes décisions pouvoir assemblée, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)

Other provision: “3 semaines, annuelle extraordinaire spéciale même hors comptes annuels” (deed in French)

Other provision: “Affectation du bénéfice, Article 32” (deed in French)

Other provision: “Paiement des dividendes, Article 33” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, Article 37” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, Article 38” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 13-12-2023

deed of 13-12-2023