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VANROSSOMME CONSTRUCTIONS ET SERVICES

Active
Private limited companyfounded 1997active for 28 yearsRue du Cimetière 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiumKBO/BCE: BE 0462.099.189
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of VANROSSOMME CONSTRUCTIONS ET SERVICES is 4.4% (elevated). The 2024 annual accounts show equity of €141,130 and a net result of €13,328. Equity is growing by about 5.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 50% of 1,281 sector peers (NACE 41, financial year 2024). The company has been active since 1997 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

VANROSSOMME CONSTRUCTIONS ET SERVICESActiveChecked score 38/100

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exercice du mandat d’administrateur dans toute société; L’aménagement et l’entretien de terrains (notamment le placement de clôtures et de…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
  1. L’exercice du mandat d’administrateur dans toute société
  2. L’aménagement et l’entretien de terrains (notamment le placement de clôtures et de palissades)
  3. La location et la vente de tout matériel, d’engins de génie civil
  4. La maintenance et l’entretien de bâtiments industriels
  5. La collecte, le traitement dont le broyage, le recyclage et la distribution de tous matériaux
  6. Nettoyage et entretien industriels
  7. Toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de promotion, d’entretien, de réparation, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques ainsi que l’exposition et l’administration de tout bien immobilier généralement quelconque
  8. Le conseil en gestion d’affaires, la consultation et l’expertise immobilière, l’élaboration d’études, de devis et d’avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels et immobiliers généralement quelconques
  9. La rédaction, la publication en toute langue d’articles, de lettres, de livres, de publications relatives aux travaux immobiliers
  10. Toute prestation de service pour compte de tiers tant avec son matériel que sur tout matériel mis à sa disposition. Il peut s’agir de travaux de type introduction de données, gestion de correspondance, préparation de mailing, gestion de secrétariat ou de toute autre tâche analogue
  11. Le transport routier national et international de marchandises pour compte de tiers. Les mêmes prestations peuvent s’exécuter dans le cadre de l’intermédiaire de transport
  12. L’exploitation de la manière la plus large qui s’entend d’un garage qui comprend en outre : l’entretien, la réparation, le négoce, l’achat, la représentation, la location, la vente en gros et en détail de voitures, de camions, d’engins de génie civil, à l’état neuf et/ou d’occasion
  13. L’achat, la représentation, la vente en gros et en détail de pièces détachées, d’essence, de mazout, d’huile, de tous accessoires et articles se rapportant à cette activité
  14. L’exploitation d’une station de lavage, de graissage ainsi que de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce et à l’industrie de voitures, camions et engins de génie civil, du garage, des pièces détachées, de la carrosserie, la location d’emplacements pour voitures, l’énumération qui précède est exemplative non limitative
  15. Le transport de marchandises, matières, matériels et matériaux visés ciavant
  16. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de conseils en matière de gestion des entreprises, l’assistance à la création et au développement d’entreprises, notamment l’établissement de plans d’affaires et de plans financiers, la réalisation d’études en matière financière, commerciale et technique et la réalisation d’études de marché ainsi que le conseil en investissements et en gestion de patrimoine, de conseil en organisation, formation et motivation
  17. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social
  18. Toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit
  19. Participer dans ou fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
VANROSSOMME CONSTRUCTIONS ET SERVICES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne” (deed in French)

deed of 04-09-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration” (deed in French)
“L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, rémunération des administrateurs” (deed in French)

deed of 04-09-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toutes cessions entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, tant volontaires que forcées (exclusion et retrait), tant en…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l’organe…” (deed in French)

deed of 04-09-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Tuesday of June at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Convocation à l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
One provision in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
One provision in the deed

deed of 04-09-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Le ou les administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur n’a été désigné, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de…” (deed in French)

deed of 04-09-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Appels de fonds, sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire” (deed in French)
Other provision: “Prorogation de l'assemblée générale, n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement” (deed in French)
Other provision: “Acquisition d'actions ou de certificats propres, achat ou échange, directement ou par personnes agissant en leur nom propre mais pour le…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés partagés dans la même proportion…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, Code des sociétés et des associations” (deed in French)
“Droit de préférence, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
“Nominatives, nature des actions” (deed in French)
“Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
“Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 04-09-2024

deed of 04-09-2024