VALEO
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- La restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, pizzérias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, pizzérias, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
- La consultance, le conseil, l’assistance dans le domaine alimentaire ;
- La production, la transformation et la commercialisation de tout produit alimentaire et annexes ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris le construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour les tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en tant qu’agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au paragraphe précédent.
- De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
- Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
- Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.
- Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
- La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- VALEO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation, sans limitation de durée” (deed in French)“Assemblée générale, frais généraux plus frais représentation voyages déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Ouverture actionnariat notamment à sociétés, article 5:141 alinéa 1er du Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, libre cession tout ou partie” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…” (deed in French)