US DATA CONSULTING
ActiveSummary
US DATA CONSULTING has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €22,103 and a net result of €17,103. Its solvency ranks better than 23% of 21,110 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, d’applications, l’étude…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, d’applications, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout « software »
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet
- L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative
- Les activités de consultance ainsi que les prestations et services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
- Toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
- S'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
- Exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles, Rue Eunice Nancy Osayande 1, boîte 021” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)“Tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou rémunéré” (deed in French)“1” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)
- Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
- “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Share call ruleHow shareholders must pay up the unpaid part of their contribution.
- “L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 30 June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Commissaires, lorsque la loi l'exige” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed