UroDauss
Active Risk: not assessedSummary
UroDauss is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La pratique en son nom et pour son compte l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
- La pratique en son nom et pour son compte l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des médecins
- Confirme répondre aux demandes d’expertises
- Permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et de biens d’équipement, la facturation et la perception d’ honoraires médicaux, la mise à la disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
- Accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale
- Apporter à la société ou de mettre en commun toute leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société
- Garantir à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté de diagnostic et thérapeutique, et au libre choix du patient
- Exclure toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation
- Exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur
- Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou d’y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation paritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en gestionnaire prudent et raisonnable » n’aient pas un caractère répétitif et commercial
- Disposer, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Subordonner son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- UroDauss
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par la loi ou des statuts, spéciales à toute personne” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 2 provisions in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Numéraire, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “L'assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d'une proposition de l'organe…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Friday of June at 18:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “15 jours avant l'assemblée générale” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Indiquent l'ordre du jour” (deed in French)“Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres” (deed in French)
- Meeting chairWho chairs the meeting.
- “Un administrateur, désigné par le président, peut ne pas être actionnaire” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Procuration écrite à une autre personne, la personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire, délibère uniquement sur les…” (deed in French)
- Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
- “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le…” (deed in French)“Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, obligataires” (deed in French)
- Remote votingWhether shareholders may vote remotely, for example through a website.
- “Voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “3 ans, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “À tout moment, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)