PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans des sociétés belges et étrangères,l'acquisition par achat,souscription ou de…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
La prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans des sociétés belges et étrangères,l'acquisition par achat,souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par la vente,l'échange ou de toute autre manière d'actions,d'obligations,d'instruments de dettes et de valeurs mobilières de toute nature et la détention,l'administration,le développement et la gestion de son portefeuille.La Société peut également détenir des participations dans des sociétés en commandite ou partenariats.
L'acquisition,le développement,la vente,la gestion,la gérance,la transformation,la rénovation et /ou la location de propriétés immobilières en Belgique ou à l'étranger,ainsi que toutes opérations immobilières,en ce compris la détention,directe ou indirecte,de participations dans des sociétés belges ou étrangères,ayant pour objet principal l'acquisition,le développement,la vente,la gestion et /ou la location de propriétés immobilières.
Conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds,notamment,par l'émission de titres,d'obligations,de billets à ordre,certificats et autres instruments de dette ou titres de dette,convertibles ou non,ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres
Conclure toute forme de contrats de dérivés de crédit tels que,mais sans que cela ne soit limitatif,des contrats de swap en vertu desquels la Société fournira une protection de crédit à la contrepartie ou bénéficiera d'une protection de cette dernière
En faveur de ses filiales ou à des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte,ou toute autre société contrôlée directement ou indirectement par l'associé de la Société(ci-après Sociétés Affiliées):(i)avancer,prêter,déposer des fonds ou donner crédit à,ou de souscrire à,ou acquérir tous instruments de dette,émis par une Société Affiliée belge ou étrangère,(ii)accorder toutes garanties,fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté,que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs(présents ou futurs),ou par l'une et l'autre de ces méthodes,pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Affiliées dans les limites autorisées par toute disposition légale applicable
Conclure des contrats et notamment,sans que cette liste soit limitative,des contrats d'association,des contrats de garantie,des accords de distribution,des contrats de gestion,des contrats de conseils,des contrats d'administration et autres contrats de services,des contrats de vente,des contrats d'échange d'intérêt et/ou de cours,et autres contrats financiers dérivés en relation avec son objet
Agir comme associé commandité ou commanditaire,responsable indéfiniment ou de façon limitée pour toutes dettes et engagements sociaux de sociétés ou associations en commandite ou autres structures sociétaires similaires
Exercer toutes activités de nature commerciale,industrielle ou financière estimées utiles pour l'accomplissement de son objet
Réaliser son objet en tous lieux,en Belgique ou à l'étranger,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Libérées à leur émission, l'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.