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TRANSNAVETTES

Open bankruptcy
Private limited companyfounded 2016Rue Lecat(L.L) 11, 7100 La Louvière, Belgium40 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0652.856.421

A bankruptcy procedure is open for TRANSNAVETTES according to publications in the Belgian Official Gazette; trustee: Stephane Brux.

Summary

The 2024 annual accounts show negative equity (-€127,874) and a net result of -€127,083.

TRANSNAVETTESOpen bankruptcy

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“À une entreprise de transports nationaux ou internationaux de marchandises, quel que soit le mode de transport utilisé, à des activités…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
  1. À une entreprise de transports nationaux ou internationaux de marchandises, quel que soit le mode de transport utilisé, à des activités auxiliaires de transport de marchandises, ainsi qu'à l'exploitation d'entrepôt(s) de marchandises;
  2. À une entreprise de transports nationaux ou internationaux de personnes;
  3. Le transport routier de choses (colis, paquets, enveloppes, produits, marchandises diverses) effectué pour compte propre ou pour le compte de tiers, tant au niveau national qu'au niveau international;
  4. Le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits et de toutes marchandises diverses;
  5. Le transport de matériel divers en location, ainsi que l'entreprise de déménagement;
  6. La logistique, le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et/ou toute marchandise, et/ou tous matériels, matériaux, colis, enveloppes, pour tous domaines au sens le plus large du terme, toutes autres activités de logistique et d'entreposage, de démarquage, de camionnage, de cabotage, d'expédition, de manutention, de distribution ou de répartition, de gestion des stocks, la location et la sous-location, le leasing, l'achat et la vente de boxes, d'espaces de stockage dans des lieux sécurisés ou non, de tout bien immeuble en vue de l'organisation de transport et de stockage de produits divers liés à tous domaines au sens le plus large du terme, l'achat et la vente de moyens de transports neuf ou d'occasion, leur entretien et leur réparation, l'organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l'achat, la vente, le leasing et la (sous) location de tout matériel relatif au transport en général et tout ce qui touche au transport national ou international pour les activités au présent article.
  7. Toutes activités de service aux entreprises, de transport express de petits colis de moins de cinq cents kilos
  8. Toutes activités d'intermédiaire commercial et la représentation exclusive de fabricant;
  9. Le transport, la logistique, le conseil, la gestion de projets et la réalisation d'études relatifs au matériel, équipements, biens et documents divers; cette énumération n'étant pas limitative;
  10. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la messagerie, savoir l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative
  11. Toutes activités d'agence intérimaire et de fourniture de personnel temporaire
  12. L'importation, l'exportation, la distribution et l'impression en gros de tout matériel électrique, électronique, télécommunication, gadgets, cadeaux publicitaires, articles cadeaux, objets décoratifs, d'antiquité, d'horlogerie et de textile:
  13. À la location de matériel roulant;
  14. Toutes activités de prestation de services;
  15. Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit;
  16. L'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social;
  17. L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations;
  18. La constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier;

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
TRANSNAVETTES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant…” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel, assemblée générale décide” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 23-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed

deed of 23-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Thursday of June at 19:00

deed of 23-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues modifications statuts, dissolution en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…” (deed in French)
Other provision: “Droit de souscription préférentielle au débiteur-gagiste, par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions…” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, majorité voix quel que soit nombre titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante, organe administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis partagés même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Organe administration, paiement dividendes acomptes” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code sociétés et associations réputées inscrites” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 23-02-2024

deed of 23-02-2024