Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Le transport de marchandises et de colis, y compris la livraison express, les services de messagerie, de logistique, de stockage, de…”
7 activities
Le transport de marchandises et de colis, y compris la livraison express, les services de messagerie, de logistique, de stockage, de distribution et toutes prestations connexes.
Le transport de personnes, incluant notamment les services de taxi, de véhicules avec chauffeur (VTC), le transport occasionnel ou régulier de personnes, ainsi que toute activité assimilée.
Les activités de dépannage, de remorquage et d’assistance routière, pour véhicules de tout type, ainsi que les services connexes de secours, de rapatriement et d’intervention.
Les services automobiles, comprenant notamment le lavage de véhicules, car wash, nettoyage intérieur et extérieur, detailing, préparation esthétique, rénovation et entretien non mécanique des véhicules.
L’intermédiation en services liés à l’assurance automobile, l’assistance administrative, l’accompagnement des clients dans leurs démarches auprès des compagnies d’assurances, courtiers, experts, garages et autres intervenants du secteur automobile, à l’exclusion de toute activité réglementée nécessitant un agrément spécifique non obtenu.
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, tant pour son compte que pour compte de tiers, de véhicules neufs ou d’occasion, de pièces détachées, d’accessoires automobiles et de tous biens liés au secteur de la mobilité.
L’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et exceptionnellement la vente de biens immobiliers.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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