PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La consultance, le conseil et l'assistance relatifs à la sécurité, la gestion et à l'organisation commerciale administrative, financière et…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
La consultance, le conseil et l'assistance relatifs à la sécurité, la gestion et à l'organisation commerciale administrative, financière et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d'organismes professionnels, et notamment la recherche, la sélection et l'examen du personnel, l'étude et la mise en place des structures générales et des fonctions d'entreprises, l'étude et la réalisation de toute action de formation, ainsi que l'assistance technique à la coopération et au développement, et la gestion de projets y relatifs
Toute opération de service consistant en la fourniture à des personnes morales ou physiques de services de traduction, l'organisation de séminaires et autres événements à caractère professionnel.
L'achat, la vente, l’importation, l'exportation en gros ou au détail , la fabrication, la distribution de toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus de fruits, etc.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou pour les…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateur(s) en fonction désigné(s) comme liquidateur(s) par statuts si aucun autre désigné, apurement dettes,charges,frais ou…” (deed in French)