TPA SERVICES
Active Risk: not assessedSummary
TPA SERVICES is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exploitation d'une entreprise générale de construction, au sens le plus large, comprenant tous travaux de construction neuve, gros œuvre…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L'exploitation d'une entreprise générale de construction, au sens le plus large, comprenant tous travaux de construction neuve, gros œuvre, maçonnerie, béton, coffrage, ferraillage, fondations, terrassement, démolition, reconstruction, rénovation, transformation, extension, surélévation, restauration, aménagement, parachèvement, finition, réparation, entretien et remise en état de bâtiments résidentiels et non résidentiels, maisons, appartements, immeubles, commerces, bureaux, entrepôts, halls et bâtiments industriels
- L'exécution, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, de tous travaux de plafonnage, cloisonnement, chape, carrelage, revêtements de sols et de murs, isolation, étanchéité, toiture, couverture, zinguerie, menuiserie intérieure et extérieure, pose de châssis, vitrage, serrurerie, peinture, décoration, ainsi que tous travaux d'aménagement intérieur et extérieur
- La réalisation, l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage d'installations techniques, y compris les installations de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation, électricité, domotique, éclairage, réseaux et autres techniques spéciales, sous réserve des conditions professionnelles, agréments et autorisations légalement requis
- L'exécution de travaux de nettoyage, de remise en état, traitement, d'entretien et de réparation de bâtiments, façades, vitrages, toitures, installations et abords, y compris les travaux de nettoyage après chantier, après rénovation, après démolition ou après sinistre
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la distribution, la fourniture et la pose de tous matériaux, produits, équipements, machines, outils, engins, appareils et accessoires destinés aux activités de construction, de rénovation, d'aménagement, de finition, d'entretien ou de nettoyage
- Toutes activités se rapportant au secteur automobile, au sens le plus large, comprenant l'exploitation de garages, ateliers de mécanique générale, de carrosserie, de pneumatiques, de diagnostic, d'entretien, de réparation, de contrôle, de montage, de réglage, de dépannage et d'assistance de véhicules à moteur de toute nature, notamment voitures particulières, véhicules utilitaires, motos, cyclomoteurs, remorques et véhicules similaires
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, le dépôt-vente, l'intermédiation, la représentation, la location, la location avec ou sans service, le leasing et la mise à disposition de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de moteurs, pièces détachées, pneumatiques, accessoires, équipements, produits d'entretien et tous biens liés directement ou indirectement au secteur automobile
- Toutes activités de carrosserie, de préparation, de remise en état, de peinture, de réparation et de remplacement de pare-brise, de nettoyage, de lavage, de carwash, de detailing, de préparation esthétique, de polissage, de traitement, de protection et de personnalisation de véhicules
- La fourniture de services de dépannage, de remorquage, d'assistance et de transport de véhicules, pour autant que les autorisations, licences, assurances et conditions légales applicables soient respectées
- La location, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la mise à disposition de matériel, machines, équipements, véhicules, engins et outillages liés aux activités précitées
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TPA SERVICES
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“1” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Applicable dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)“Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, en cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Prorogation, 3 semaines” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…” (deed in French)
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)