Summary
The computed 12-month bankruptcy probability of TOS CONSTRUCT is 2.5% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d’embellissements, de…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges et les silos, et les fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
- La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières
- Toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifice, la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, de vitres et de bureaux, d’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre, de placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis, de plainte en matière plastique, de pose de parquets et de tous revêtements en bois, de ramonage de cheminées, de placement d’appareils électriques, de système d’alarme et de surveillance, d’ installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, de constructions de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, d’installations de cuisines équipées, de fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions, de montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes , d’entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-charges
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
- La gestion d’entreprise, la gestion administrative, comptable, financière, de ressources humaines, la prestation de services administratifs, techniques et commerciaux à toute société ou entreprise, notamment dans le domaine immobilier ou de la construction
- Ainsi que, de manière accessoire, toute activité de gestion administrative ou opérationnelle d’ entreprises, y compris la gestion comptable, financière, de personnel ou de projets
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits
- Toutes activités d’importation, d’exportation, d’achat, de vente, de négoce, de courtage, de représentation, de distribution, de location, de transport, de manutention, d’emballage, de stockage, d’entretien, de transformation et de recyclage de tous biens mobiliers, marchandises, matières premières, produits manufacturés ou semi-finis, et plus particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment en ce qui concerne les matériaux de construction, les équipements de chantier et les solutions techniques associées
- Toutes prestations de services en matière de gestion d’entreprise, notamment la gestion administrative, comptable, financière, commerciale, stratégique, opérationnelle, logistique et technique, y compris le conseil en organisation, le management, la gestion des ressources humaines, l’optimisation de processus, l’accompagnement de projets ou le développement d’activités économiques, ainsi que toutes activités d’intérim, de mise à disposition de personnel ou d’ externalisation de services
- L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
- Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts
- Souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles)
- Acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires
- Réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
- Acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien
- La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TOS CONSTRUCT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- 2 provisions in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- 2 provisions in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Friday of June at 10:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- 2 provisions in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- One provision in the deed
- Electronic meetingWhether meetings may be held by video or another electronic means.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed