TORBEL CONSEILS
Active Risk: not assessedSummary
TORBEL CONSEILS is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance et la fourniture de…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général
- L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social
- La promotion immobilière (pour compte propre uniquement)
- L’achat, la vente, la location, la concession, le développement et le commerce, en général, de tous types de produits non-protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de commissionnement ou tous types de rétributions
- L’organisation d’événements
- L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs
- L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation
- L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d’ actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés
- Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d’administration, Chaque administrateur dispose d’une voix. Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre…” (deed in French)“Gestion journalière, Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession d’actions, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)“Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, droit de souscription préférentielle…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Wednesday of June at 18:00
- Meeting ruleHow the company's meetings are run.
- 2 provisions in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed