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TOC TOC TOC

Active
Private limited companyfounded 2016active for 9 yearsFrançois Gaystraat 273, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, BelgiumKBO/BCE: BE 0665.927.269
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of TOC TOC TOC is 4.9% (elevated). The 2024 annual accounts show equity of €454,863 and a net result of €59,473. Equity is growing by about 50% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 83% of 1,531 sector peers (NACE 62, financial year 2024). The company has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des risques informatiques, ainsi que : -…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des risques informatiques, ainsi que : - l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ; - l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives ; - la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications avec leur diffusion ; - l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ; - tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.
  2. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
  3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
  4. Le développement, la conception, l’édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatiques.
  5. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que : - la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web. - la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen. - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
  6. La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les domaines économiques et financiers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, acheter et vendre sur tout marché financier.
  7. Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale, direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative.
  8. La gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir, assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.
  9. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
  10. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  11. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  12. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
  13. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
  14. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
TOC TOC TOC
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Bruxelles-Capitale, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’ interruption temporaire par suite d’une…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administration - nomination, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Les frais de déplacement et autres débours exposés par l'organe d'administration pour le service de la société sont remboursés par celle-ci…” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Un seul propriétaire par action pour l'exercice des droits, indivisibilité des titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Droit de préférence, ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice fixés par l'organe qui procède à…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, articles 5:142 à 5:144 CSA” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of June at 20:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“E-mails, ordre du jour” (deed in French)
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
One provision in the deed

deed of 10-01-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs, ils forment un collège” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Registre des actions, actions inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l'article 5:25. CSA” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, annule toutes les décisions prises” (deed in French)
Other provision: “Présidence et délibérations, quelle que soit la portion du capital représentée” (deed in French)
Other provision: “Dividendes intercalaires, organe d'administration autorisé à procéder à des distributions du bénéfice de l'exercice en cours ou précédent…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Au prorata du nombre d'actions, le solde est réparti également entre toutes les actions” (deed in French)
Other provision: “Disposition s'applique par analogie en cas de décès, élection de domicile et communications” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 10-01-2024

deed of 10-01-2024