Thomas Frère
ActiveDirectors
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Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Owners and capital
Shareholders
- FRÈRE Thomas sole founder · 100% at incorporation
Capital transactions
- 28-12-2022 Incorporation · €4,000
Articles of association
- Transfer restrictionThis rule says whether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, Cession d'actions”
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the annual accounts. Small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
Articles of association, deed of 28-12-2022 (in French)