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THOMAS BENOIT CONSULTING

Active
Private limited companyfounded 2018active for 8 yearsRue des Champs d'en Haut 8, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, BelgiumKBO/BCE: BE 0708.868.971
Summary

THOMAS BENOIT CONSULTING has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €32,759 and a net result of €42,586. Equity remains stable across the filed financial years (±0.9% per year). Its solvency ranks better than 27% of 10,789 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La consultance en projets de documentation de qualité, validation d’équipements dans les milieux pharmaceutique, alimentaire, hospitalier…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La consultance en projets de documentation de qualité, validation d’équipements dans les milieux pharmaceutique, alimentaire, hospitalier, etc..
  2. Les audits relatifs aux contrôles de qualité des équipements dans les milieux pharmaceutique, alimentaire, hospitalier, etc ..
  3. La consultance et la formation en matière de programmes informatiques
  4. L’élaboration d’impressions en 3D
  5. Le coaching et élaboration de plans d’entrainement dans le milieu sportif
  6. Toutes les activités dans le domaine de la promotion, de la publicité, du marketing, des relations publiques ou de l’organisation d’événements et expositions, tant en matière de conception que de réalisation, de production ou de commercialisation.
  7. Toutes activités de développement de tous projets informatiques
  8. Toutes activités de formation, de publication et d'organisation d’événements liés au secteur du multimédia
  9. Toutes activités de soutien, d’aide et de conseil aux entreprises en toutes matières relevant des activités ci-dessus

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
THOMAS BENOIT CONSULTING
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…” (deed in French)

deed of 08-01-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non et pouvant, s’ils sont…” (deed in French)
6 more provisions on this in the deed

deed of 08-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cette notification vaut offre irrévocable de vente par le candidat cédant, au prix fixé par l’organe d’administration conformément au point…” (deed in French)
“Au cas où toutes les actionnaires bénéficiant d’un droit de préemption n’auraient pas exercé celui-ci sur toutes les actions, dont la…” (deed in French)
“A défaut pour les actionnaires bénéficiant d’un droit de préemption d’avoir exercé celui-ci et pour autant que la société elle-même n’ait…” (deed in French)
“Le droit de préemption est exercé au prix fixé par l’organe d’administration conformément à la méthode d’évaluation fixée dans une…” (deed in French)
“Le prix de vente devra être payé endéans un délai de douze mois à compter de l’exercice du droit de préemption sur toutes les actions. Un…” (deed in French)
“Chacun des actionnaires s’engage de manière irrévocable à ne pas céder ses actions de la société à un tiers sans obtenir de celui-ci qu’il…” (deed in French)
“En cas de cession de tout ou partie de leurs titres à un tiers, dans le respect des dispositions des statuts et du règlement d’ordre…” (deed in French)
“Tout actionnaire s’interdit de consentir sur les actions lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres sûretés sans l’accord de…” (deed in French)
“Toute cession d’actions effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable tant à l’égard de la société concernée que des…” (deed in French)
“En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent article, l’actionnaire ayant enfreint ces dispositions se verra astreint, de…” (deed in French)
“Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre…” (deed in French)
“Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose…” (deed in French)

deed of 08-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Monday of June at 20:00

deed of 08-01-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 08-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
Other provision: “La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire., 1.10 Démission” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut être exclu pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts., 1.11 Exclusion - a. Principe” (deed in French)
Other provision: “Constituent notamment une raison d’exclusion : - toute cession d’actions effectuée en violation de l’article 9 des statuts ; - toute…” (deed in French)
Other provision: “La proposition motivée d'exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si…” (deed in French)
Other provision: “L’exclusion d’un actionnaire constitue de droit une offre à l’organe d’administration de la totalité des actions détenues par l’actionnaire…” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à…” (deed in French)
Other provision: “La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance…” (deed in French)
Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Other provision: “Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société qui…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Deliberations, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
17 more provisions in the deed, see the deed of 08-01-2024

deed of 08-01-2024