PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers,tant construits qu'à construire,tant en Belgique…”
4 activities
La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers,tant construits qu'à construire,tant en Belgique qu'à l'étranger,ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens,et tous investissements financiers,tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut,uniquement pour son propre compte,donner ou prendre en location,ériger,acquérir,aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles,matériels et installations,et,d'une manière générale,entreprendre toutes opérations notamment financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières.Elle peut garantir les engagements de tiers,notamment de ses administrateurs et associés.
La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.