Territory 5
ActiveSummary
Territory 5 has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €469,463 and a net result of €79,029. Its solvency ranks better than 93% of 39,102 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La consultance et gestion en entreprise au sens large, savoir la prestation de services, conseil et accompagnement auprès d’entreprises…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- La consultance et gestion en entreprise au sens large, savoir la prestation de services, conseil et accompagnement auprès d’entreprises privées, publiques, de particuliers et autres organismes publics ou privés, tous secteurs confondus, incluant notamment toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de la finance, du marketing, du développement et de la mise en place de stratégies d’internationalisation, de l’aide au développement et à la gestion de produits et services, et de la mise en place et gestion de partenariats stratégiques, commerciaux ou financiers
- La gestion et la valorisation, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier et mobilier, et notamment la location, le leasing, l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement de tous ses biens ou droits, la mise à disposition de locaux et de services
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
- Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et d’égouts
- Souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles)
- Acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires
- Réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Consentir des prêts et garanties
- Accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Territory 5
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)“Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique, Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce…” (deed in French)“En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Pli recommandé, prix mentionné par lui dans sa notification initiale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)“Offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, peuvent être souscrites par…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 31 May at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateurs en fonction désignés en vertu des statuts si aucun autre n'est désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou…” (deed in French)