Summary
Terova has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes les activités de conseil et d'audit, d'expertise, d'étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, d'exécution et…” (deed in Dutch)
8 activities (deed in Dutch)
- Toutes les activités de conseil et d'audit, d'expertise, d'étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, d'exécution et de suivi de tous services de toute nature, tant dans le secteur public que privé, aux niveaux local, régional, national ou international
- L'exploitation et la gestion de laboratoires de recherche, d'essai et de contrôle
- L'exploitation et la gestion d'ateliers destinés à la réalisation, à l'exécution et à la mise en œuvre des techniques issues de ces laboratoires et/ou de l'expertise de la Société
- Toutes les opérations liées à la recherche et au développement, à la production, à la création, à l'achat et à la vente, à l'évaluation, à l'exportation et à l'importation, à la fourniture ou à la prise en location, à la représentation, à la concession, au courtage, à la commission, à la consignation ou à la licence de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, y compris les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services en général liés au commerce et à l'industrie en général, y compris la gestion administrative, financière, la structure technique ou la politique commerciale ou non commerciale des entreprises, institutions ou organisations nationales et internationales, publiques et privées, à but lucratif ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité
- L'exercice du mandat d'administrateur, la participation à d'autres sociétés ou la direction de celles-ci; la gestion de toute société, association ou entreprise belge ou étrangère
- L'exercice des fonctions de mandataire administratif ou commercial, de représentant, de gérant et de liquidateur de toute autre entreprise
- La foumiture d'une assistance technique, administrative, financière ou commerciale à toutes les entreprises belges ou étrangères
- L'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers; conserver son patrimoine, composé de biens mobiliers et/ou immobiliers et de droits, le gérer au sens le plus large du terme et l'étendre judicieusement
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TEROVA
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- “Onderwerping aan het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, niet-afgeschafte rechtsvorm die blijft voortbestaan” (deed in Dutch)
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Les gérants peuvent transférer le siège de la personne morale dans la Région Wallonne sans modification statutaire” (deed in Dutch)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “ARTICLE DOUZE- POUVOIRS ET REPRESENTATION Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou…”“Si la procédure de prise de décision par écrit, telle que décrite dans le présent article des statuts, est choisie, la société doit recevoir…”
Full text
Si la procédure de prise de décision par écrit, telle que décrite dans le présent article des statuts, est choisie, la société doit recevoir la circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés, au plus tard le jour fixé par les statuts pour la tenue de l'assemblée générale annuelle. Sans préjudice des règles de représentation légale, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, à condition que lui-même ou le mandataire ait accompli les formalités prévues par les statuts ou par la loi pour être admis à l'assemblée générale.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Sans indication de valeur” (deed in Dutch)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Contribution aux pertes des associés commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport, majorité simple” (deed in Dutch)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 15 June at 20:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Le plus âgé est élu, entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix” (deed in Dutch)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et à la majorité simple nommer et révoquer un ou plusieurs liquidateurs…” (deed in Dutch)