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TERCHAP

Active
Private limited companyfounded 1998active for 28 yearsRue de Manage 56, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, BelgiumKBO/BCE: BE 0462.389.397
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of TERCHAP is 1.6% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €42,961 and a net result of -€33,319. Equity is shrinking by about 3.3% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 13% of 34,807 sector peers (NACE 43, financial year 2025). The company has been active since 1998 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

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TERCHAPActiveChecked score 53/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, traiteur, l'organisation de banquets, snacks, salon de thé, tavernes…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
  1. L'exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, traiteur, l'organisation de banquets, snacks, salon de thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, établissements publics et privés destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l'achat et la vente de tous articles s'y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwiches et caetera, le tout non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  2. Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière informatique
  3. Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière de placement, de financement et de crédit
  4. Commerce de gros et de détail de matériel informatique
  5. Exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques
  6. Entreprise générale du bâtiment
  7. Tous travaux de peinture, de décoration
  8. Entretien et nettoyage de bureaux locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, et caetera
  9. Commerce d'objets d'antiquité et de brocante
  10. Import, export, achat, vente en gros et en détail, représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures ainsi que de tissus, textiles, chapeaux gants, ceintures en général
  11. Import - export de véhicules, de pièces détachées pour véhicules et de toutes marchandises
  12. Transport et service taxi, exploitation d'un service de taxi
  13. Tous travaux de plafonnage, cimentage, réalisation de chapes
  14. La pose de carrelages de sols et de murs, de marbre et de pierres naturelles
  15. La location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ainsi que la promotion immobilière ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités
  16. Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
  17. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
TERCHAP
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)

deed of 07-10-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Nomination et révocation des administrateurs, pour de justes motifs et à la majorité simple des voix” (deed in French)
Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
One provision in the deed

deed of 07-10-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cession libre, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou…” (deed in French)
“Cessions soumises à agrément, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa…” (deed in French)
6 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Acte authentique, accepter des apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles” (deed in French)

deed of 07-10-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 14:00

deed of 07-10-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…” (deed in French)

deed of 07-10-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Auditor report: “Évaluation si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans…” (deed in French)
Other provision: “Nullité de la décision d'assemblée générale en l'absence de rapports, absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires” (deed in French)
Other provision: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
Other provision: “Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, fin de l'usufruit et gage” (deed in French)
Other provision: “Apports en industrie, lorsqu'en raison d'une cause étrangère, le débiteur d'un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire…” (deed in French)
Other provision: “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique, toutes les actions sont nominatives” (deed in French)
Other provision: “Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Les titres sont indivisibles, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Décès de l'actionnaire unique, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci” (deed in French)
Other provision: “Mise à jour du registre des actions, l'organe d'administration met à jour le registre des actions” (deed in French)
Other provision: “Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission, le retrait ou l'exclusion, remboursement des actions” (deed in French)
Other provision: “Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant le décès, la faillite ou l'interdiction, décès, faillite ou…” (deed in French)
Other provision: “Droits des actionnaires, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales pour l'exercice de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Représentant permanent suppléant, agissant en cas d'empêchement du représentant permanent” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêts, cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée…” (deed in French)
Other provision: “Délégations de pouvoirs - comités, peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et…” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, à l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents” (deed in French)
Other provision: “Compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, notamment quant aux causes…” (deed in French)
Other provision: “Décharge des administrateurs et commissaires, valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du…” (deed in French)
Other provision: “Au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation, lieu de la réunion et convocations” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de…” (deed in French)
Other provision: “La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
32 more provisions in the deed, see the deed of 07-10-2025

deed of 07-10-2025

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