PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en matière de dessins techniques numériques…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en matière de dessins techniques numériques et suivi de projets industriels pour les sociétés ou pour le compte de personnes privées tant au niveau technique que financier
Prises de cotes sur chantiers, réalisation de métrés, commande de matériel et négoce de prix
L’élaboration de maquettes numériques et ensemble de documents techniques relatifs à la conception, la fabrication et au montage de système mécanique
La programmation et la maintenance de logiciel CNC
Développement et programmation par codes informatiques de tous les logiciels informatiques dans tous les domaines
L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en matière financière, technique, commerciale ou administrative
L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non
La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’autres sociétés
De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités précitées
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, Sans modification des statuts et sur décision de l’organe d’administration, il peut être déplacé vers un autre endroit…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, le patrimoine net de la société sera alors…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Pactes d'associés, dans les limites de la loi et des statuts” (deed in French)
Other provision: “Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés, l'administrateur peut…” (deed in French)
Other provision: “Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société, contrôle” (deed in French)
Other provision: “Convocation, courrier ordinaire” (deed in French)
Other provision: “Un associé peut se faire représenter par un autre associé, prise de décision” (deed in French)
Other provision: “Comptes annuels, à la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés” (deed in French)
Other provision: “Le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société…” (deed in French)
Other provision: “Nullité, l'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affecte en rien la validité des autres dispositions” (deed in French)