Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’étude et la réalisation, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs publics ou privés, de tout projet dans les domaines de la…”
9 activities
L’étude et la réalisation, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs publics ou privés, de tout projet dans les domaines de la transition durable du territoire, en ce compris l’énergie, l’économie circulaire et la mobilité
Le développement, la construction, l’exploitation et la gestion de projets d’énergies renouvelables et de transformation/stockage/gestion de l’énergie
L’achat et la vente d’actifs de production/stockage d‘énergies ou des droits de projet à un ou plusieurs tiers
La vente d’énergie et produits connexes
La promotion et la participation à des communautés d’énergie
L’achat de terrains ou la conclusion de contrats de bail à long terme avec des propriétaires et des exploitants de terrains
Tous services quant à l’énergie durable et renouvelable
La promotion des énergies renouvelables par des actions de communication ou des projets locaux
La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier et toute autre opération qui sont liée directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
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If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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