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T.H.D. CONSULT

Active
Private limited companyfounded 1990active for 35 yearsScheutboschlaan 53, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0442.468.567
Summary

T.H.D. CONSULT has been active since 1990 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €32,372 and a net result of €14,287. Equity is shrinking by about 8% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 64% of 15,732 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : 1° l’organisation des services comptables et le…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : 1° l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; 2° l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes; 3° la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière; 4° les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables
  2. Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
  3. Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale
  4. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F
  5. S’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire
  6. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
  7. Accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger…” (deed in French)

deed of 25-08-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d’administration, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité…” (deed in French)
“Pouvoir d’administration, S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté…” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière” (deed in French)

deed of 25-08-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Le registre des actions sera tenu en la forme électronique, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Organe d'administration, assemblée générale” (deed in French)

deed of 25-08-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last day of May at 18:00

deed of 25-08-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 25-08-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale à l'unanimité, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique, les actionnaires participant de cette manière sont réputés présents à…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, exercice du droit de vote par voie…” (deed in French)
Other provision: “Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires…” (deed in French)
Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
9 more provisions in the deed, see the deed of 25-08-2026

deed of 25-08-2026