SYNSIP
ActiveDirectors
Full text
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Owners and capital
Shareholders
- Tjardick VAN DER KRAAN 930 shares · 50%
- Jacques DEBOUCHE 930 shares · 50%
Capital transactions
- 22-08-2024 Converted to unavailable equity
- 14-12-2023 Capital stated in the deed · €18,600 · 1,860 shares
Mandate history
- Board
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| Debouche Jacques |
|
| van der Kraan Tjardick |
|
Articles of association
- Transfer restrictionThis rule says whether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant, moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, mêmes formalités pour héritiers et légataires”
Articles of association, deed of 22-08-2024 (in French)